{"id":12822,"date":"2019-09-23T12:51:00","date_gmt":"2019-09-23T12:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/devalt-kambatiag.savviihq.com\/?p=12822"},"modified":"2023-09-12T15:10:47","modified_gmt":"2023-09-12T13:10:47","slug":"compliance-evolutions-de-la-legislation-en-matiere-de-blanchiment-d-argent-de-corruption-et-de-travail-force","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.altares.be\/fr\/blog\/compliance\/compliance-wetgevingsontwikkelingen-rondom-witwassen-corruptie-en-dwangarbeid\/","title":{"rendered":"Compliance : \u00e9volutions de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de blanchiment d'argent, de corruption et de travail forc\u00e9"},"content":{"rendered":"

La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de blanchiment d'argent, de corruption et de travail forc\u00e9 ne cesse de se durcir. Rien d'\u00e9tonnant au vu des nombreux scandales et de toutes les indignations sociales soulev\u00e9es \u00e0 ce propos. D\u00e9couvrez ci-dessous les nouvelles \u00e9volutions l\u00e9gislatives en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\"Compliance<\/figure>\n\n\n\n

1. Blanchiment d'argent<\/h2>\n\n\n\n

Jetons un coup d'\u0153il aux journaux de ces six derniers mois\u00a0:\u00a0 une amende tr\u00e8s sal\u00e9e pour Standard Chartered en raison de blanchiment d'argent et de violation des sanctions<\/a>, une amende encore plus \u00e9lev\u00e9e pour UniCredit et des banques lettonnes qui font l'objet de toutes les attentions apr\u00e8s une s\u00e9rie de scandales de blanchiment d'argent. Ces scandales expliquent en partie le renforcement des directives de lutte contre le blanchiment d'argent (directives AMLD) de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8me directive de lutte contre le blanchiment d'argent<\/h3>\n\n\n\n

La quatri\u00e8me directive de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLD4) a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre aux Pays-Bas il y a un moment. L'aspect le plus important de cette directive est l'introduction du pseudo UBO<\/a>. En d'autres termes, pour chaque entit\u00e9, au moins une personne physique doit \u00eatre inscrite comme b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif (UBO).<\/p>\n\n\n\n

Cinqui\u00e8me directive de lutte contre le blanchiment d'argent<\/h3>\n\n\n\n

La cinqui\u00e8me directive de lutte contre le blanchiment d'argent doit entrer en vigueur en 2020 aux Pays-Bas. Cette derni\u00e8re s'appuie sur l'AMLD4 et \u00e9tend les r\u00e8gles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. \u00c0 compter de sa mise en \u0153uvre, la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme concernera notamment certains fournisseurs de services de cryptologie.<\/p>\n\n\n\n

Le fameux registre UBO verra le jour avec la cinqui\u00e8me directive.<\/a> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des entit\u00e9s \u00e9tablies aux Pays-Bas devront, d\u00e8s 2020, \u00eatre enregistr\u00e9es dans le registre public UBO de la chambre de commerce.<\/p>\n\n\n\n

En outre, la directive AMLD5 \u00e9noncera des exigences suppl\u00e9mentaires concernant la vigilance accrue \u00e0 l'\u00e9gard de la client\u00e8le en mati\u00e8re de transactions et relations commerciales dans des pays tiers \u00e0 haut risque, \u00e9labor\u00e9es par les commissions de l'Union europ\u00e9enne et du GAFI.<\/p>\n\n\n\n

Sixi\u00e8me directive de lutte contre le blanchiment d'argent<\/h3>\n\n\n\n

En juin 2021, tous les \u00c9tats membres doivent avoir transpos\u00e9 la sixi\u00e8me directive de lutte contre le blanchiment d'argent, en cours d'\u00e9laboration, dans leur l\u00e9gislation nationale. L'AMLD6 allonge la liste des infractions atypiques, comme les crimes contre l'environnement et la cybercriminalit\u00e9, et \u00e9tend la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales.<\/p>\n\n\n\n

2. Corruption<\/h2>\n\n\n\n

Dans le domaine de la lutte contre les pots-de-vin et la corruption, les l\u00e9gislateurs du monde entier essaient \u00e9galement de resserrer de plus en plus les mailles du filet.<\/p>\n\n\n\n

Check-list de la cellule des renseignements financiers des Pays-Bas<\/h3>\n\n\n\n

La derni\u00e8re \u00e9volution de taille \u00e0 cet \u00e9gard est la check-list de la cellule des renseignements financiers des Pays-Bas<\/a>. Il s'agit d'une liste de 72 instructions et outils destin\u00e9e \u00e0 aider les banques, les experts-comptables, les fiscalistes et les bureaux fiduciaires \u00e0 d\u00e9tecter la corruption et les pots-de-vin.<\/p>\n\n\n\n

Maintenant que la check-list de la cellule des renseignements financiers des Pays-Bas a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e, nous attendons la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise relative \u00e0 la corruption et aux pots-de-vin. De nombreux pays disposent d\u00e9j\u00e0 d'une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique de lutte contre les pots-de-vin et la corruption, comme la loi fran\u00e7aise Sapin 2, la loi am\u00e9ricaine sur les pratiques de corruption \u00e0 l'\u00e9tranger (Foreign Corrupt Practices Act [FCPA]), la loi britannique sur les pots-de-vin (Bribery Act) et la loi br\u00e9silienne \u00ab\u00a0Clean Company Act\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

3. Travail forc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Certes, le travail forc\u00e9 est d'un tout autre ordre que le blanchiment d'argent et la corruption, mais n'est pas moins d'actualit\u00e9. Tous les scandales relatifs aux usines d'\u00e9lectronique en Chine et usines de v\u00eatements au Bangladesh en sont l'exemple. Passons en revue deux \u00e9volutions.<\/p>\n\n\n\n

La loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act)<\/h3>\n\n\n\n

La loi britannique de 2015 sur l'esclavage moderne impose aux entreprises qui effectuent des activit\u00e9s commerciales au Royaume-Uni de publier une d\u00e9claration annuelle en mati\u00e8re de travail forc\u00e9. Cette d\u00e9claration reprend les mesures que les entreprises ont prises en vue de pr\u00e9venir l'esclavage et le trafic d'\u00eatres humains dans leurs cha\u00eenes d'approvisionnement. Vous avez pris des mesures en tant qu'entreprise ? Vous devez alors les d\u00e9crire dans le d\u00e9tail. Cette loi impose donc des exigences plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de diligence raisonnable \u00e0 l'\u00e9gard des fournisseurs des entreprises n\u00e9erlandaises op\u00e9rant au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

Conformit\u00e9 sociale<\/h3>\n\n\n\n

La conformit\u00e9 sociale est la pression croissante exerc\u00e9e sur les entreprises, par exemple par les consommateurs et les ONG, pour qu'elles effectuent des activit\u00e9s commerciales de mani\u00e8re \u00e9thique et qu'elles l'exigent de leurs fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Cette pression sociale est une extension de la pression l\u00e9gislative exerc\u00e9e par des lois, comme la loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act) et la loi californienne sur la transparence des cha\u00eenes d'approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act).<\/p>\n\n\n\n

Si vous r\u00e9pondez non seulement aux exigences de la l\u00e9gislation, mais aussi \u00e0 celles de la soci\u00e9t\u00e9, vous \u00eates une entreprise socialement conforme. La conformit\u00e9 sociale ne consiste donc pas (uniquement) en une approche de type \u00ab\u00a0cocher la case\u00a0\u00bb, mais en une approche proactive de la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La conformit\u00e9 et au-del\u00e0<\/h2>\n\n\n\n

Il est important d'assurer sa conformit\u00e9. Et en 2019, mieux vaut se mettre plus qu'en conformit\u00e9. C'est pourquoi nous avons r\u00e9dig\u00e9 notre article \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de la conformit\u00e9\u00a0:\u00a06 avantages \u00e9vidents\u00a0\u00bb. Vous pouvez y parvenir rapidement et efficacement gr\u00e2ce aux solutions de conformit\u00e9 d'Altares \u2013 Dun & Bradstreet<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La plus grande base de donn\u00e9es commerciales au monde<\/h2>\n\n\n\n

La base de donn\u00e9es en ligne de Dun & Bradstreet<\/a> contient des donn\u00e9es commerciales de plus de 330 millions d'entreprises \u00e0 travers le monde. La plus grande base de donn\u00e9es commerciales au monde rassemble notamment des donn\u00e9es et informations analytiques d\u00e9riv\u00e9es sur des entit\u00e9s, les structures de propri\u00e9t\u00e9 effective internationales en d\u00e9coulant, les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, les listes de sanctions et des personnes politiquement expos\u00e9es (PEP).<\/p>\n\n\n\n

Vous utilisez ces donn\u00e9es actualis\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es en temps r\u00e9el dans le cadre de votre processus de conformit\u00e9 ? Dans ce cas, vous pouvez satisfaire \u00e0 la l\u00e9gislation nationale et \u00e9trang\u00e8re. Prot\u00e9gez votre organisation contre les risques relatifs au blanchiment d'argent, \u00e0 la corruption et au travail forc\u00e9, et \u00e9vitez ainsi les mauvaises surprises.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelles sont les derni\u00e8res \u00e9volutions de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent, de corruption et de travail forc\u00e9\u00a0? <\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":12826,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-12822","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-compliance"],"acf":[],"yoast_head":"\nCompliance: wetgevingsontwikkelingen rondom witwassen, corruptie en dwangarbeid - Altares<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Wetgeving op het gebied van witwassen, corruptie en dwangarbeid wordt almaar strenger. 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