{"id":13628,"date":"2020-01-20T12:20:00","date_gmt":"2020-01-20T12:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/devalt-kambatiag.savviihq.com\/?p=13628"},"modified":"2023-09-12T15:05:26","modified_gmt":"2023-09-12T13:05:26","slug":"5-choses-a-savoir-sur-la-directive-aml5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.altares.be\/fr\/blog\/compliance\/vijf-dingen-die-je-moet-weten-over-aml5\/","title":{"rendered":"5 choses \u00e0 savoir sur la directive AML5"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la quatri\u00e8me directive anti-blanchiment, le probl\u00e8me en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme s\u2019av\u00e9rait toujours de taille. Ainsi est n\u00e9e la cinqui\u00e8me directive en la mati\u00e8re. Celle-ci est encore plus stricte que l\u2019AML4 et sera applicable \u00e0 partir du 10 janvier 2020.<\/p>\n\n\n\n

Les modifications par rapport \u00e0 la quatri\u00e8me directive exercent une influence sur la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, mais aussi sur les organisations qui devront satisfaire \u00e0 la cinqui\u00e8me directive. Nous vous dressons la liste des 5 modifications principales.<\/p>\n\n\n\n

\"Une<\/figure>\n\n\n\n

1. Davantage d\u2019\u00e9tablissements sont soumis \u00e0 des obligations<\/h3>\n\n\n\n

En raison de l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, davantage de secteurs devront se conformer aux dites obligations. Les op\u00e9rateurs de jeux de hasard sont d\u00e9sormais soumis \u00e0 cette r\u00e9glementation s\u2019ils re\u00e7oivent plus de 10 000 \u20ac en liquide. Ce qui signifie que les loteries, mais aussi les op\u00e9rateurs de jeux de hasard en ligne, sont tenues de respecter les r\u00e8gles et directives de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En outre, les plateformes de monnaies virtuelles et les fournisseurs de portefeuilles deviendront des entit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es dans le cadre de la directive. Enfin, apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur, les conseillers fiscaux, les agents immobiliers et les marchands d\u2019objets d\u2019art seront \u00e9galement concern\u00e9s par cette directive pour les transactions sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

2. Le registre UBO : pr\u00e9parez-vous<\/h3>\n\n\n\n

Un changement attendu depuis longtemps est l\u2019introduction d\u2019un registre UBO aux Pays-Bas. Le registre UBO reprend tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs (ultimate beneficial owners \u2013 UBO) des entit\u00e9s juridiques. D\u00e8s 2020, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, comme leur nom, leur date de naissance, leur num\u00e9ro de registre national, seront mises \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e avec l\u2019introduction de ce registre. La limite d\u2019au moins 25 % du capital ou du droit de vote de la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 10 %. Lorsqu\u2019aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif n\u2019est trouv\u00e9, les d\u00e9cideurs directs sont renseign\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs.<\/p>\n\n\n\n

Les organisations ont donc acc\u00e8s \u00e0 plus d\u2019informations sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des entreprises avec lesquelles elles collaborent. Toutefois, cela vaut uniquement pour les entit\u00e9s des Pays-Bas. Vous exercez \u00e9galement des activit\u00e9s en dehors du pays ? Vous devez alors trouver vous-m\u00eame le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif. Pour ce faire, vous devez souvent consulter diff\u00e9rentes sources, ce qui peut \u00eatre tr\u00e8s chronophage. Heureusement, il existe une source<\/a> qui regroupe toutes les structures de propri\u00e9t\u00e9 du monde.<\/p>\n\n\n\n

3. Suivi continu dans le cadre de la politique KYC<\/h3>\n\n\n\n

La cinqui\u00e8me directive renforce la r\u00e8gle permettant de d\u00e9signer un membre de la direction comme b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif. Le dossier doit clairement mentionner la raison de ce choix et les mesures prises pour identifier le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif. Une description des difficult\u00e9s qui surviennent lors du processus d\u2019identification doit \u00e9galement \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De plus, une enqu\u00eate doit avoir lieu non seulement dans le cadre de l\u2019accueil d\u2019un nouveau client ou fournisseur, mais aussi dans le cadre des relations existantes. La fr\u00e9quence d\u00e9pend du niveau de risque de la relation en question.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez donc effectuer un suivi permanent de vos relations commerciales. Ce suivi implique l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contr\u00f4le minutieux des transactions effectu\u00e9es pendant la relation. Pour les cas inhabituels, il convient d\u2019effectuer une enqu\u00eate plus approfondie sur le contexte de la transaction en question.<\/p>\n\n\n\n

Ces changements sp\u00e9cifiques entra\u00eenent des cons\u00e9quences sur les \u00e9tapes de la politique KYC (Know Your Customer). Le processus KYC est r\u00e9put\u00e9 comme l\u2019un des processus de conformit\u00e9 comportant le plus de d\u00e9fis. Une source externe de donn\u00e9es qui se charge d\u2019actualiser vos informations peut faciliter davantage le suivi. Le nuage de donn\u00e9es d\u2019Altares Dun & Bradstreet constitue par exemple une vaste source de donn\u00e9es mondiale. Nous expliquons le fonctionnement pr\u00e9cis du processus KYC et le r\u00f4le des donn\u00e9es externes dans l\u2019un de nos autres articles<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

4. Collaborer avec des pays \u00e0 haut risque<\/h3>\n\n\n\n

Pour les \u00ab pays tiers \u00e0 haut risque \u00bb (pays traditionnellement consid\u00e9r\u00e9s comme risqu\u00e9s), des mesures de contr\u00f4le plus strictes sous-tendront le processus KYC. La Cor\u00e9e du Nord en est un exemple. Vous souhaitez collaborer avec un pays \u00e9tabli en dehors des Pays-Bas ? Dans ce cas, le registre UBO national ne suffit pas.<\/p>\n\n\n\n

5. Sanctions accrues<\/h3>\n\n\n\n

Outre la modification de la politique, les possibilit\u00e9s de sanctions sont adapt\u00e9es. Le montant maximal de cat\u00e9gorie 3 de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est pass\u00e9 de 4 millions \u20ac \u00e0 5 millions \u20ac. Une potentielle amende li\u00e9e au chiffre d\u2019affaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions concernant l\u2019imposition de sanctions et de mesures seront obligatoirement publi\u00e9es \u00e0 partir du 10 janvier par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 10 janvier 2020, mais un certain nombre de modifications ne doivent \u00eatre mises en \u0153uvre qu\u2019au 10 mars 2020.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9viter les sanctions en \u00e9pluchant les structures UBO en toute simplicit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la cinqui\u00e8me directive AML, l\u2019identification et la v\u00e9rification des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel du processus d\u2019accueil et de contr\u00f4le KYC. \u00c0 l\u2019heure actuelle, cependant, la transparence en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 effective demeure l\u2019exception plut\u00f4t que la r\u00e8gle dans de nombreuses juridictions.<\/p>\n\n\n\n

Il peut \u00eatre difficile de d\u00e9couvrir le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif en l\u2019absence d\u2019une source de donn\u00e9es coh\u00e9rente, rapide, pr\u00e9cise et internationale. indueD<\/a>, notre solution de premier plan en mati\u00e8re de conformit\u00e9, peut vous aider \u00e0 g\u00e9rer la complexit\u00e9 du processus de compliance tout en assurant la croissance \u00e9thique et responsable de l\u2019entreprise. Prot\u00e9gez votre organisation contre les risques cach\u00e9s en mettant en \u00e9vidence les partenaires commerciaux et leurs relations indirectes, et \u00e9vitez les amendes et les atteintes \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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