{"id":14113,"date":"2020-10-15T14:54:00","date_gmt":"2020-10-15T14:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/devalt-kambatiag.savviihq.com\/?p=14113"},"modified":"2023-09-12T14:33:26","modified_gmt":"2023-09-12T12:33:26","slug":"les-ubo-et-le-registre-ubo-de-quoi-s-agit-il-exactement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.altares.be\/fr\/blog\/compliance\/de-ubo-en-het-ubo-register-hoe-zat-het-ook-alweer\/","title":{"rendered":"Les UBO et le registre UBO : de quoi s\u2019agit-il, exactement ?"},"content":{"rendered":"

Retour \u00e0 la base : qu\u2019est-ce qu\u2019un UBO ? Commen\u00e7ons par le commencement. UBO est l\u2019acronyme de \u00ab Ultimate Beneficial Owner \u00bb. Il s\u2019agit donc d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif. En principe, un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif est une personne qui poss\u00e8de ou contr\u00f4le plus de 25 % des droits de vote ou des actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, ou exerce le contr\u00f4le de cette soci\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres moyens.<\/p>\n\n\n\n

\"Un<\/figure>\n\n\n\n

Identification des UBO<\/h2>\n\n\n\n

Tout le monde ne souhaite pas \u00eatre identifi\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif. Les criminels, par exemple, profitent justement de l\u2019imp\u00e9n\u00e9trabilit\u00e9 des formes de soci\u00e9t\u00e9 pour dissimuler leur identit\u00e9 ou le v\u00e9ritable objectif de l\u2019organisation. Leur but est tout simplement de pratiquer une ancienne forme d\u2019\u00e9vasion fiscale ou d\u2019emp\u00eacher les autorit\u00e9s de d\u00e9celer des activit\u00e9s criminelles, comme le blanchiment d\u2019argent et la corruption. Pire encore, il peut s\u2019agir d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9cran cr\u00e9\u00e9e dans le but d\u2019opacifier des activit\u00e9s terroristes.<\/p>\n\n\n\n

Quelle que soit la raison, vous souhaitez, en tant qu\u2019organisation, respecter la l\u00e9gislation, mais par-dessus tout prot\u00e9ger votre r\u00e9putation et limiter les risques. Votre entreprise est associ\u00e9e \u00e0 la criminalit\u00e9, \u00e0 la corruption ou au blanchiment d\u2019argent ? De quoi mettre \u00e0 mal votre r\u00e9putation au risque de voir les clients garder leurs distances et les partenaires mettre un terme \u00e0 votre collaboration.<\/p>\n\n\n\n

Comprendre les structures gr\u00e2ce aux donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019identification d\u2019un UBO et la divulgation d\u2019activit\u00e9s criminelles exerc\u00e9es par vos partenaires<\/a> sont donc n\u00e9cessaires, en plus de faire partie de vos obligations l\u00e9gales, en vue de prot\u00e9ger votre organisation. Toutefois, il est tr\u00e8s compliqu\u00e9 de plonger jusqu\u2019aux tr\u00e9fonds d\u2019une structure UBO. Dans notre livre blanc \u00ab\u00a0Comprendre les structures UBO<\/a>\u00a0\u00bb, nous vous aidons \u00e0 mieux comprendre la complexit\u00e9 des structures juridiques des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. Par ailleurs, nous vous fournissons un aper\u00e7u de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es et analyses peuvent am\u00e9liorer la rapidit\u00e9 et la pr\u00e9cision de l\u2019identification des UBO, et la fa\u00e7on dont votre organisation peut profiter d\u2019une gestion des connaissances optimis\u00e9e en vue de mettre \u00e0 disposition des ressources pour d\u2019autres finalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il du registre UBO ?<\/h2>\n\n\n\n

Le registre UBO est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation relative au registre du commerce et est g\u00e9r\u00e9 par la chambre de commerce. La finalit\u00e9 du registre UBO est de combattre les cas de criminalit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e9conomique, comme le blanchiment d\u2019argent. Depuis le 27 septembre 2020, les organisations doivent enregistrer leurs UBO. Dans le cas contraire, elles risquent des amendes ou des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

Aux Pays-Bas, les personnes morales suivantes sont tenues d\u2019enregistrer leurs UBO :<\/p>\n\n\n\n