{"id":47455,"date":"2024-06-17T09:32:01","date_gmt":"2024-06-17T07:32:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.altares.be\/?p=47455"},"modified":"2024-06-26T16:22:19","modified_gmt":"2024-06-26T14:22:19","slug":"trois-ans-apres-la-6e-directive-anti-blanchiment-se-dirige-t-on-vers-la-7e-directive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.altares.be\/fr\/blog\/compliance\/drie-jaar-na-de-aml6-is-het-tijd-voor-de-aml7\/","title":{"rendered":"Trois ans apr\u00e8s la 6e directive anti-blanchiment : se dirige-t-on vers la 7e mouture ?"},"content":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les directives relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux (directives anti-blanchiment) se succ\u00e8dent \u00e0 un rythme plut\u00f4t rapide. La 5e directive date de 2020 et la 6e directive<\/a>, de 2021. Trois ans plus tard, une question se pose : y aura-t-il une 7e mouture ? Nous avons men\u00e9 l\u2019enqu\u00eate pour vous.<\/p>\n\n\n\n

\"calendrier<\/figure>\n\n\n\n

Sept amendements pour la 6e directive anti-blanchiment<\/h2>\n\n\n\n

Le 20 juillet 2021, le Conseil de l\u2019UE a pr\u00e9sent\u00e9 de nouveaux amendements pour la directive anti-blanchiment (AML). Contre toute attente, aucune mention n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite d\u2019une 7e version, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait que de propositions. L\u2019UE recommandait d\u2019apporter sept modifications, mais on ignore encore si celles-ci seront mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

1. Une autorit\u00e9 europ\u00e9enne centralis\u00e9e de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA)<\/h3>\n\n\n\n

Dans un premier temps, cette autorit\u00e9 n\u2019est pas cens\u00e9e se substituer aux autorit\u00e9s locales charg\u00e9es de la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML). Son objectif initial est de veiller \u00e0 une mise en \u0153uvre correcte et coh\u00e9rente de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment au sein de l\u2019UE. Par ailleurs, cette autorit\u00e9 ne devait voir le jour qu\u2019en 2023 pour commencer ses activit\u00e9s en 2026.<\/p>\n\n\n\n

2. Uniformisation des r\u00e8gles anti-blanchiment et KYC dans tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE<\/h3>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il est apparu que la r\u00e9glementation anti-blanchiment n\u2019\u00e9tait pas mise en \u0153uvre de la m\u00eame mani\u00e8re ou avec la m\u00eame rapidit\u00e9 par tous les \u00c9tats membres. Le registre UBO<\/a>\u00a0(registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs) en est un exemple. Sa mise en place a n\u00e9cessit\u00e9 trois ans de plus \u00e0 Chypre et en Hongrie. En outre, dans certains pays, la signature d\u2019un seul document suffit, tandis que d\u2019autres imposent un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 par vid\u00e9o et de passeport extr\u00eamement on\u00e9reux. L\u2019UE souhaite d\u00e8s lors clarifier et harmoniser l\u2019ensemble des r\u00e8gles anti-blanchiment et KYC (know your customer) avec effet imm\u00e9diat. En d\u2019autres termes, il est inutile d\u2019adapter la l\u00e9gislation locale.<\/p>\n\n\n\n

Lisez aussi :<\/strong> tout savoir sur la loi LBC\/FT (loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)<\/a><\/p>\n\n\n\n

3. Point d\u2019acc\u00e8s unique pour les comptes bancaires et les registres connexes<\/h3>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me doit devenir un point d\u2019acc\u00e8s unique pour l\u2019ensemble des comptes bancaires nationaux centralis\u00e9s. Les autorit\u00e9s de chaque \u00c9tat membre de l\u2019UE auraient alors un acc\u00e8s imm\u00e9diat aux comptes bancaires des banques europ\u00e9ennes et pourraient consulter la liste de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019UE esp\u00e8re ainsi r\u00e9duire le nombre de tentatives de fraudes sur les comptes bancaires en facilitant les v\u00e9rifications.<\/p>\n\n\n\n

4. \u00c9largissement du contr\u00f4le des mod\u00e8les d\u2019entreprise de cryptoactifs et de leur d\u00e9finition<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, seules certaines cat\u00e9gories d\u2019entreprises actives dans la cryptomonnaie enregistr\u00e9es dans l\u2019UE sont tenues d\u2019appliquer la directive relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il s\u2019agit de ce qu\u2019on appelle les portefeuilles et les bourses de cryptomonnaies. En vertu du nouvel amendement, toute entreprise en contact avec des cryptoactifs sur une base professionnelle est tenue de respecter la r\u00e9glementation anti-blanchiment. Les entreprises exer\u00e7ant les activit\u00e9s ci-dessous doivent donc se conformer \u00e0 cette r\u00e9glementation :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • les prestataires fournissant des services d\u2019administration de cryptoactifs pour le compte de tiers ;<\/li>\n\n\n\n
  • l\u2019exploitation d\u2019une plateforme d\u2019\u00e9change de cryptoactifs ;<\/span><\/li>\n\n\n\n
  • l\u2019\u00e9change de cryptoactifs contre tout moyen de paiement l\u00e9gal ;<\/span><\/li>\n\n\n\n
  • l\u2019\u00e9change de cryptoactifs contre d\u2019autres cryptoactifs ;<\/li>\n\n\n\n
  • l\u2019\u00e9change ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordres sur cryptoactifs pour le compte de tiers ;<\/li>\n\n\n\n
  • le placement de cryptoactifs ;<\/span><\/li>\n\n\n\n
  • la r\u00e9ception et le traitement d\u2019ordres sur cryptoactifs pour le compte de tiers ;<\/span><\/li>\n\n\n\n
  • la fourniture de conseils en cryptoactifs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    5. Mise en \u0153uvre de la \u00ab Crypto Travel Rule \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

    L\u2019UE se r\u00e9jouit d\u2019embo\u00eeter le pas \u00e0 la tendance mondiale qui consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre la \u00ab r\u00e8gle de voyage \u00bb pour les entreprises active dans les cryptomonnaies. Cet amendement induirait une obligation avec effet imm\u00e9diat (et donc sans besoin d\u2019adapter la l\u00e9gislation locale). Chaque op\u00e9rateur d\u2019un transfert en cryptomonnaie (voir liste ci-dessus) sera tenu de collecter et d\u2019\u00e9changer des informations sur l\u2019\u00e9metteur et les int\u00e9ress\u00e9s, comme pour les virements bancaires.<\/p>\n\n\n\n

    6. Interdiction de portefeuilles de cryptoactifs anonymes<\/h3>\n\n\n\n

    Cela peut sembler \u00e9trange \u00e0 premi\u00e8re vue, mais l\u2019interdiction concernera les comptes anonymes dans les bourses de cryptoactifs et les hot wallets. Ces derniers sont des portefeuilles de cryptoactifs connect\u00e9s \u00e0 votre t\u00e9l\u00e9phone mobile ou \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n

    7. Interdiction de paiements en esp\u00e8ces de plus de 10 000 euros<\/h3>\n\n\n\n

    La Commission europ\u00e9enne souhaite limiter \u00e0 10 000 euros les paiements en liquide. Plusieurs pays les plafonnent d\u00e9j\u00e0, mais ces plafonds pr\u00e9sentent parfois de grandes disparit\u00e9s. En Pologne par exemple, ce plafond est fix\u00e9 \u00e0 15 000 euros, tandis que la Gr\u00e8ce applique un plafond de 500 euros.<\/p>\n\n\n\n

    Pas de 7e version de la directive, mais de nombreux changements<\/h2>\n\n\n\n

    M\u00eame si la question d\u2019une \u00e9ventuelle 7e mouture de la directive anti-blanchiment demeure pour l\u2019instant sans r\u00e9ponse, les sept propositions d\u2019amendement de la 6e directive constituent clairement une \u00e9tape vers davantage d\u2019harmonisation et un renforcement des contr\u00f4les au sein de l\u2019UE. Ces changements, comme la cr\u00e9ation de l\u2019autorit\u00e9 de lutte contre le blanchiment de capitaux et l\u2019\u00e9largissement des r\u00e8gles pour les entreprises actives dans la cryptomonnaie, soulignent la volont\u00e9 in\u00e9branlable de l\u2019Union de lutter efficacement contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re et de cr\u00e9er un environnement \u00e9conomique plus s\u00fbr.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La directive AML7 n'est pas encore officielle, mais l'UE a propos\u00e9 sept amendements \u00e0 l'AML6, dont un AMLA central, des r\u00e8gles AML\/KYC uniformes, des r\u00e8gles plus strictes sur les crypto-monnaies, l'interdiction des portefeuilles de crypto-monnaies anonymes et des achats en esp\u00e8ces sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000 euros.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":47457,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-47455","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-compliance"],"acf":[],"yoast_head":"\nDrie jaar na de AML6: Is het tijd voor de AML7? - Altares<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Komt er een AML7? 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