{"id":51256,"date":"2025-07-02T10:20:54","date_gmt":"2025-07-02T08:20:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.altares.be\/?p=51256"},"modified":"2025-07-15T12:52:03","modified_gmt":"2025-07-15T10:52:03","slug":"nouvelles-regles-aml-de-l-abe-pourquoi-les-structures-de-propriete-deviennent-plus-importantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.altares.be\/fr\/blog\/compliance\/nieuwe-aml-regels-eba-waarom-eigendomsstructuren-belangrijker-worden\/","title":{"rendered":"Nouvelles r\u00e8gles AML de l\u2019ABE : pourquoi les structures de propri\u00e9t\u00e9 deviennent plus importantes"},"content":{"rendered":"

La cartographie des structures de propri\u00e9t\u00e9 peut parfois s\u2019assimiler \u00e0 un v\u00e9ritable parcours du combattant. Surtout si plusieurs couches et entit\u00e9s internationales sont impliqu\u00e9es. C\u2019est toutefois ce qui sera bient\u00f4t attendu des banques et, indirectement, des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE) \u00e9labore des r\u00e8gles plus strictes en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent. Les banques seront bient\u00f4t tenues de communiquer plus d\u2019informations sur l\u2019identit\u00e9 r\u00e9elle des personnes qui dirigent une organisation, ce qui implique que les structures complexes et les niveaux interm\u00e9diaires de propri\u00e9t\u00e9 devront eux aussi \u00eatre d\u00e9voil\u00e9s. Bien que ces r\u00e8gles s\u2019appliquent officiellement uniquement aux banques, elles ont une incidence directe sur les entreprises au travers du processus KYC.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les changements ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ABE ne demande pas seulement un aper\u00e7u des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, mais aussi de toutes les couches interm\u00e9diaires. La notion de structure complexe s\u2019\u00e9largit, ce qui impose de pr\u00e9ciser plus souvent son mode de fonctionnement et donc de disposer d\u2019informations plus nombreuses et pr\u00e9cises, telles que des organigrammes.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cette situation affecte \u00e9galement vos processus de compliance<\/h2>\n\n\n\n

Ces r\u00e8gles visent les banques, mais les entreprises en ressentiront directement les cons\u00e9quences, elles aussi. Les banques ont en effet besoin d\u2019informations pour remplir leurs obligations. Vous avez une structure internationale ou en couches ? Dans ce cas, vous pouvez vous attendre \u00e0 recevoir plus souvent des questions suppl\u00e9mentaires ou des demandes concernant la documentation. En l\u2019absence d\u2019informations claires, vous courez le risque de retards lors de l\u2019onboarding de nouveaux comptes ou des \u00e9valuations p\u00e9riodiques.<\/p>\n\n\n\n

Ce que vous pouvez d\u00e9j\u00e0 entreprendre<\/h2>\n\n\n\n

La demande de transparence ne cesse de cro\u00eetre. En organisant bien vos donn\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e8s maintenant, vous pourrez \u00e9viter les retards et les questions suppl\u00e9mentaires plus tard. Commencez par :<\/p>\n\n\n\n