ESG

Cette page reprend l’ensemble des informations importantes à propos de l’ESG. Qu’est-ce que l’ESG ? Qu’est-ce que le reporting ESG et comment faire pour respecter la législation applicable ? Cet article évoque également les scores ESG.

ESG – Table des matières

Les trois lettres ESG font référence aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. En d’autres termes, il est question de l'entrepreneuriat durable fondé sur trois piliers. ESG est le terme international qui renvoie à ce que nous appelons la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La philosophie des critères ESG s’appuie sur les 17 objectifs de développement durable fixés par l’ONU. Afin de permettre l’application d’une stratégie ESG, les Nations unies ont traduit ces objectifs de développement en 10 principes.

L’élaboration d’un rapport ESG n’est pas une mince affaire. Les paramètres ESG diffèrent d’un secteur à l’autre, mais aussi en fonction de la taille de l’entreprise ou de sa complexité. La législation joue, elle aussi, un rôle. Différentes normes existent en matière d’établissement d’un rapport ESG.

 

Sustainability Accounting Standards Board

Le SASB a conçu un canevas ESG afin de permettre aux entreprises d’établir un rapport ESG plus facilement. Dans ce canevas, le SASB fait la distinction entre les secteurs et différencie le canevas en fonction du secteur choisi. En effet, l’objectif d’un secteur peut être différent de celui d’un autre. Le canevas n’est pas un formulaire à remplir, mais plutôt une liste détaillée de sujets qui doivent nécessairement être abordés dans les lignes d’un rapport ESG. Le canevas ESG a été conçu en Amérique et, par conséquent, est structuré autour de normes américaines.

 

TCFD (groupe de travail sur les informations financières liées au climat)

Le TCFD a été conçu en 2015 par le Conseil de stabilité financière. L’objectif était d’harmoniser les rapports ESG. Le TCFD découle de l’ONU et s’adresse essentiellement aux banques, assureurs et sociétés d’investissement. Le but est de viser une augmentation de la transparence des entreprises actives dans le secteur financier en matière de durabilité et de favoriser ainsi l’avènement d’une économie plus stable et plus durable.

 

Climate Disclosure Standards Board

La CDSB, norme fréquemment utilisée dans l’élaboration de rapports de durabilité, a toutefois été consolidée, depuis la mi-2022, au sein de la Fondation IFRS afin de contribuer au travail du tout nouveau ISSB (conseil des normes internationales d’information sur la durabilité). Ce qui implique que le CDSB suit désormais les mêmes directives que le TCFD et le SASB, ce qui rend le CDSB superflu. La mission de la « nouvelle » Fondation IFRS reste la même : créer une cohérence dans les méthodes de rédaction des rapports ESG.

 

Global Reporting Initiative

La GRI est une organisation internationale indépendante et autonome qui aide les entreprises à assumer la responsabilité de leur incidence. La GRI a donc développé la norme GRI pour uniformiser les méthodes de communication sur les effets des entreprises. La norme GRI est construite autour de trois séries de normes : les GRI Universal Standards, lesquels s’appliquent à tous les secteurs ; les GRI Sector Standards, qui sont spécifiquement adaptés à certains secteurs ; et les GRI Topic Standards, où l’on peut trouver des informations sur des sujets pertinents. Les GRI Standards peuvent servir à élaborer l’intégralité d’un rapport ESG, mais les entreprises peuvent également reprendre des thèmes spécifiques à indiquer sur leur site web ou dans un rapport partiel.

 

Principes pour l’investissement responsable soutenus par les Nations unies

Il s’agit d’un réseau international d’investisseurs qui visent conjointement la mise en œuvre de six principes. Ces derniers sont également connus sous le nom de « The Principles ». Leur action vise essentiellement à rendre claires les implications de la durabilité pour les entrepreneurs. Ces principes sont les suivants :

 

  • Principe 1 : Nous intégrons l’ESG dans les analyses et les processus décisionnels relatifs aux investissements.
  • Principe 2 : Nous sommes des propriétaires actifs et intégrons l’ESG dans notre propre politique et dans nos propres pratiques.
  • Principe 3 : Nous cherchons à ce que les entités dans lesquelles nous investissons communiquent des informations appropriées concernant les questions ESG.
  • Principe 4 : Nous favorisons l’acceptation et la mise en œuvre des principes au sein du secteur de l’investissement.
  • Principe 5 : Nous joignons nos forces afin d’augmenter notre efficacité dans la mise en œuvre des principes.
  • Principe 6 : Nous rendrons compte chaque année de nos activités et de nos progrès dans la mise en œuvre des principes.

Il existe de nombreuses législations et réglementations en matière d’ESG. Elles sont surtout fixées à l’échelon européen. Ces lois s’appliquent essentiellement aux grands groupes. Toutefois, comme c’est l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement qui doit s’y conformer, ces lois se répercutent souvent sur les petites entreprises. Ces dernières années, les PME sont aussi de plus en plus visées par les législations et réglementations.

 

  • SFDR (règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité)).
    • S’applique aux : acteurs financiers du marché (fonds de pension, gestionnaires d’investissement…).
    • Implique : que des informations doivent être publiées en matière de durabilité. Les processus d’investissement doivent faire l’objet d’une explication. Par exemple, est-il tenu compte des risques en matière de durabilité ? La législation va très loin dans le détail et demande énormément d’informations. Toujours applicable, quelle que soit l’importance accordée à la durabilité. Lors de la commercialisation d’un produit durable, des règles supplémentaires entrent en jeu également.
    • En vigueur depuis : mars 2021.

 

  • Règlement sur la taxinomie
    • S’applique aux : acteurs financiers du marché.
    • Implique : un cadre conceptuel commun permettant d’expliquer clairement la façon dont la communication relative aux investissements durables doit être mise en place.
    • En vigueur depuis : janvier 2022.

 

  • CSRD (Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises)
    • S’applique aux : entreprises qui répondent au moins à deux des trois critères suivants :
      • 250 collaborateurs ou plus ;
      • un chiffre d’affaires annuel qui dépasse les 40 millions d’euros ;
      • un total de l’actif qui dépasse les 20 millions d’euros.
    • En vigueur en 2026 pour : les entreprises PME cotées en bourse.
    • Implique : à partir de 2023, toutes les prestations non financières doivent faire l’objet d’un rapport, qui sera, à son tour, contrôlé par une partie indépendante. Pensez ici aux émissions CO2 et au capital social. Cette directive est une extension de la directive sur la publication d’informations non financières. La directive sur la publication d’informations non financières s’applique déjà depuis quelques années aux plus grandes entreprises de l’UE. On peut s’attendre à ce que la nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises finisse également par s’appliquer aux petites entreprises actives au sein de l’UE dans les prochaines années.
    • En vigueur depuis : la directive sur la publication d’informations non financières depuis 2014. La nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises à partir de janvier 2024 sur l’exercice 2023. Dès lors, les entreprises doivent commencer dès 2023 à réunir la documentation nécessaire afin d’être conformes à la loi à partir de 2024.

 

  • Loi européenne sur l’obligation de diligence raisonnable. Attention, cette loi est encore en cours de traitement à l’échelon de l’UE est n’est pas encore applicable.
    • S’applique aux : grandes entreprises, PME cotées en bourse ou PME à haut risque, entreprises qui opèrent sur le marché financier (fonds de pension, conseillers en investissement…) et entreprises qui sont actives dans un secteur considéré comme présentant un risque élevé. Ces entreprises, lorsqu’elles sont actives en UE, doivent s’y conformer, même si elles ne sont pas européennes.
    • Implique : les entreprises doivent publier une stratégie de diligence raisonnable dans laquelle elles indiquent comment elles appliquent le principe de diligence raisonnable en matière de travail des enfants, de traite des esclaves, d’émissions, de corruption… Cette stratégie s’applique à toute la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise, que ce soit ses fournisseurs ou ses partenaires, en Europe et en dehors. Cette législation peut donc amener les grandes entreprises à demander aux petites entreprises de leur fournir certains documents leur permettant de démontrer qu’elles répondent au principe de diligence raisonnable. Ici, l’effet de la législation peut sembler limité à première vue, mais, comme la loi s’applique à l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise, elle a malgré tout une influence particulièrement large.
    • En vigueur à partir de : au plus tôt en2023, mais probablement plutôt 2024.

Un score ESG est attribué à une entreprise sur la base de ses performances sur les plans environnementaux, sociaux et de gouvernance. Souvent, il est exprimé par un nombre.

Pour l’instant, les scores ESG sont principalement utilisés en interne afin de donner une idée de la performance d’une entreprise dans différents aspects de l’ESG. Il n’est pas (encore) obligatoire de publier son score ESG, mais un bon élève pourra avoir envie de l’indiquer sur son site web. L’attribution d’un score ESG reste relativement nouvelle, ce mécanisme peut donc présenter quelques faiblesses. Nombreuses sont les entreprises proposant l’attribution d’un score ESG qui dépendent d’informations que les candidats fournissent eux-mêmes. Ce qui peut générer un écart entre le score et la réalité. Un bon score ESG s’appuiera sur un mix d’informations fournies par l’entreprise, sur des éléments de traitement du langage naturel et sur des principes de l’apprentissage automatique, comme l’IA.

Outre la (nouvelle) législation relative aux rapports ESG, y a-t-il d’autres raisons d’investir dans l’obtention d’un score ESG ? On voit actuellement monter une nouvelle génération d’investisseurs. Ils sont souvent plus conscients et recherchent plus souvent la durabilité dans leurs investissements. Un score ESG permet aux entreprises d’afficher leur souci de la durabilité et de se montrer sous leur meilleur jour devant les investisseurs.

De plus, si l’on en croit différentes études, une entreprise qui présente un bon score ESG est également une entreprise durable qui affiche de bons chiffres pendant de nombreuses années. Ce qui est d’autant plus attirant pour les investisseurs, même s’ils ne sont pas nécessairement à la recherche d’un investissement ESG. Les investisseurs ne sont pas les seuls à s’intéresser aux entreprises qui cherchent la durabilité. Les salariés optent, eux aussi, plus souvent pour une entreprise durable.

 

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