Législation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux (AML)
La législation belge en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux (AML) oblige les organisations à prendre activement des mesures contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Sur cette page Learn, vous découvrez les obligations essentielles, les applications pratiques et ce que cela signifie concrètement pour votre organisation au regard de la loi du 18 septembre 2017.
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Qu’entend-on par législation belge en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ?
En Belgique, la législation anti-blanchiment est en vigueur depuis le 18 septembre 2017. Cette loi transpose les directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et impose des obligations strictes aux entreprises belges. Objectif : empêcher que des flux financiers soient utilisés à des fins criminelles ou terroristes. Les principaux éléments de la loi sont :
- Identification et vérification des clients et de leurs bénéficiaires effectifs (UBO)
- Enregistrement dans le registre UBO
- Surveillance des transactions et détection des opérations suspectes
- Contrôles des sanctions et des embargos conformément aux règles de l’UE
Qui doit se conformer à la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ?
La loi impose des obligations à un large groupe d’entités, souvent appelées « entités assujetties ». Il s’agit notamment de :
- Banques et établissements de crédit
- Compagnies d’assurance, en particulier les assureurs-vie
- Établissements de paiement et prestataires de monnaie électronique (crypto)
- Entreprises d’investissement et sociétés de valeurs mobilières
- Sociétés fiduciaires et certains prestataires de services professionnels
- Galeries d’art, maisons de vente aux enchères ou antiquaires, lorsqu’il s’agit de transactions supérieures à 10 000 €
Ces organisations doivent disposer de procédures internes en matière d’identification des clients, d’évaluation des risques et de contrôle de sanctions. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes ou d’autres sanctions.
Obligations pour les entreprises soumises à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
Les entreprises relevant de la législation AML doivent :
- Procéder à l’identification et à la vérification des clients lors de l’établissement de nouvelles relations commerciales
- Tenir à jour et contrôler le registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
- Effectuer des contrôles des sanctions concernant les clients et les transactions
- Réaliser une évaluation des risques : risque géographique, secteur, montant des transactions, type de client
- Surveiller les transactions et signaler les activités suspectes auprès de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
Qui contrôle l’application de la législation AML en Belgique ?
La surveillance et l’application de la législation sont réparties entre différentes instances :
- SPF Finances/Administration générale de la Trésorerie : gestion du registre UBO en Belgique et contrôle de l’exactitude des données enregistrées
- CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières) : réception et analyse des déclarations de transactions suspectes et coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Certaines professions, telles que les comptables ou les réviseurs d’entreprises, sont soumises à un contrôle supplémentaire exercé par leurs collèges ou autorités de contrôle respectifs
La législation AML fait partie de la gestion de la conformité. Pour en savoir plus, consultez notre page compliance.
