Qu’est-ce qu’un UBO ?
Qu'est-ce qu'un UBO ? Votre entreprise est-elle Ă©galement tenue de cartographier l'UBO ? Enrichissez vos connaissances sur l'UBO.
UBO - Index
Qu’est-ce qu’un UBO ?
Cependant, les UBO peuvent se cacher. Cela se fait souvent par le biais de holdings et d'autres structures d'entreprise qui ne permettent pas de voir immédiatement qui est l'UBO. Si ce n'est pas le cas et qu'il n'y a pas d'UBO, la direction ou les cadres supérieurs sont désignés comme UBO. Celui-ci devient alors le pseudo-UBO nommé.
Cette définition présente toutefois quelques lacunes. Par exemple, un pourcentage différent s'applique dans chaque pays, et les UBO peuvent également se "cacher" derrière des couches d'autres sociétés, des holdings ou des sociétés à responsabilité limitée. Déterminer un UBO n'est pas si simple, et ce alors qu'en Belgique, vous êtes obligé de connaître les UBO de vos relations d'affaires et de vos fournisseurs.
Faut-il obligatoirement enregistrer les UBO ?
En Belgique, en fonction de la forme juridique de l’entreprise, il est parfois obligatoire d’enregistrer les UBO.
À l’international, d’autres règles s’appliquent en la matière. Elles sont d’ailleurs différentes d’un pays à l’autre.
D’après la Banque mondiale, on ne retrouve que rarement des informations sur les UBO dans des registres publics. Tout simplement parce que ce n’est pas obligatoire. Les autorités et instances de contrôle font leur possible pour obtenir la transparence de ces informations, mais l’obligation de cette dernière n’est pas reprise dans la législation ou dans la réglementation, telles que les lois relatives au blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme.
Dans l'UE, il existe des accords mutuels et la tenue d'un registre UBO est obligatoire pour les entreprises. En Belgique, pratiquement toutes les entreprises sont tenues d'enregistrer un UBO auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Vous trouverez ci-dessous une liste des formes juridiques.
Les formes juridiques suivantes sont obligatoire pour enregistrer leur(s) UBO(s) :
• Entreprises
• OBNL
• Fondements
• Fiducies
• Entités similaires
En Belgique, l'inscription au registre des UBO est obligatoire, mais dans de nombreux pays, l'inscription d'un UBO n'est pas obligatoire. De nombreuses entreprises belges sont liées à des entreprises étrangères. Pensez aux sociétés mères, aux sociétés sœurs ou aux sièges sociaux. Il ne suffit donc pas de trouver l'UBO en Belgique.
Vous pouvez souvent obtenir des informations sur les UBO en interrogeant l'entreprise elle-même. Vous demandez alors, par écrit, une liste des entreprises et/ou des noms qui détiennent une participation de 25 % ou plus dans l'entreprise. Cette démarche n'implique qu'un travail de recherche relativement limité. N'oubliez pas qu'une entreprise ne peut pas être un UBO ; un UBO est toujours une personne. Vous devrez donc trouver l'UBO d'une entreprise sur une liste qui l'inclut. En demandant cela aux entreprises, vous leur faites entièrement confiance et vous vous assurez que les informations fournies sont effectivement correctes. En outre, aucun contrôle n'est effectué. Même si vous posez la question à votre (futur) partenaire commercial, la responsabilité vous incombe.
Une autre possibilité est de vous lancer dans votre propre enquête. Pour ce faire, vous devrez consulter des sources (internationales) vérifiées. Vous gardez ainsi la maîtrise des opérations. Toutefois, cette approche peut s'avérer chronophage, surtout si vous devez enquêter à l’international. Plusieurs méthodes d’investigation existent. Certains pays n’imposent pas l’enregistrement des UBO. Dans ce cas-là , vous ne pourrez donc pas les retrouver. En outre, en fonction des pays dans lesquels vous devez mener vos recherches, vous vous heurterez peut-être aussi à la barrière de la langue.
Une partie externe peut être d’une grande aide à cet égard. L’avantage est que vous ne devrez pas consacrer de temps à des recherches. Néanmoins, vous restez le responsable des résultats de l’enquête. Voilà pourquoi il est important de trouver un partenaire de renom pour cette collaboration.
Le registre UBO
Le registre UBO est une base de données néerlandaise contenant tous les bénéficiaires effectifs des sociétés ayant un numéro de chambre de commerce néerlandaise et une certaine forme juridique (voir l'obligation de tenir un registre UBO). Il découle de la réglementation de l'UE selon laquelle chaque pays européen doit tenir un registre UBO. Ce registre est public et contient des informations telles que le nom et le prénom de l'UBO, son année de naissance et sa nationalité.
La base de données de l'UBO
Outre le registre national de l'UBO, il existe Ă©galement la base de donnĂ©es de l'UBO. La principale diffĂ©rence entre le registre des UBO et la base de donnĂ©es des UBO est que la base de donnĂ©es des UBO est une collection internationale d'UBO, de pseudo-UBO et d'actionnaires. Elle rĂ©pertorie Ă©galement les UBO dont la participation n'excède pas 0,01 %, au lieu de 25 % dans le cas du registre des UBO.Â
Chaque pays possède-t-il un registre UBO ?
Non, un registre UBO n'est pas obligatoire dans le monde entier. Il n'existe pas de registre UBO international. Au sein de l'UE, cette obligation existe et tous les pays européens disposent d'un registre UBO. Vous pouvez souvent le demander à la chambre de commerce locale. Mais il y a des problèmes. La détermination d'une UBO peut s'avérer assez délicate au niveau international, dès lors que vous exercez une activité en dehors de l'UE. Malheureusement, il n'existe pas de liste internationale des UBO. La meilleure chance de réussite est de trouver un partenaire international dans ce domaine.
Combien d'UBO une entreprise a-t-elle ?
Cela varie d'une entreprise à l'autre. Toute personne physique qui détient 25 % ou plus d'actions est un UBO. Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, plus de quatre personnes peuvent être UBO au sein d'une entreprise. Les structures UBO peuvent être très compliquées.
Vous pouvez donc voir dans cet exemple que l'identité des UBO n'est pas immédiatement claire. Directement ou indirectement, des personnes détiennent des intérêts importants dans les organisations. Les UBO peuvent également se cacher derrière des couches de sociétés à responsabilité limitée. Ces structures complexes rendent difficile l'identification des UBO.
Les UBO changent-ils fréquemment ?
Les UBO peuvent rester les mêmes pendant des années ou changer rapidement. Il est difficile de s'en rendre compte si l'on ne surveille pas les UBO des organisations à l'aide d'un outil. Vous n'êtes presque jamais informé des modifications apportées au registre des UBO. Il est important de savoir quand un UBO change. Après tout, le nouvel UBO peut figurer sur une liste de sanctions ou être une PEP (personne politiquement exposée). Le changement d'UBO entraîne donc davantage de risques. Un outil qui surveille cela pour vous pourrait être la solution.
