Listes de sanctions
Les listes de sanctions indiquent avec quelles personnes, entreprises et pays il est interdit ou restreint d’entretenir des relations commerciales. Ces listes constituent un élément essentiel des processus de compliance, de KYC et de diligence raisonnable à l’égard du client (CDD) pour les organisations tenues de respecter la législation et la réglementation.
Learn Compliance
Plus learn compliance
Qu’est-ce qu’une liste de sanctions ?
Une liste de sanctions est une liste officielle de personnes, d’entreprises et/ou de pays avec lesquels il est interdit ou limité de faire des transactions financières ou de commercer. Les organisations utilisent des listes de sanctions pour se conformer à la législation et à la réglementation, telles que la législation AML ou la législation locale sur les sanctions. Le non-respect des listes de sanctions peut entraîner de lourdes amendes et des atteintes à la réputation.
Quelles sont les différentes listes de sanctions ?
- Liste de sanctions de l’UE : liste de sanctions de l’Union européenne reprenant les pays, personnes et entreprises faisant l’objet de mesures de blocage ou de restrictions.
- Liste de sanctions pour la Russie : liste des personnes, entreprises et entités russes soumises à des sanctions nationales ou de l’Union européenne.
- Listes de sanctions nationales : listes spécifiques par pays (par exemple, Belgique et Pays-Bas).
Liste de sanctions en Belgique : que faut-il savoir ?
En Belgique, les listes de sanctions s’inscrivent dans le cadre de la législation anti-blanchiment des capitaux (AML) et des réglementations connexes. Les autorités belges publient des listes de sanctions que les entreprises doivent consulter en complément des listes internationales. Points importants :
- Champ d’application : les institutions financières et certains prestataires de services doivent contrôler leurs clients par rapport aux listes de sanctions belges.
- Source : le gouvernement belge publie des listes de personnes et d’entités pour lesquelles les transactions financières sont interdites.
- UE et Russie : les listes de sanctions belges reprennent souvent les sanctions de l’UE, y compris les mesures contre des personnes et entreprises russes.
- Processus de contrôle : les organisations doivent procéder à un screening lors de l’onboarding et contrôler périodiquement leurs clients existants afin de vérifier qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions.
Exemple pratique
Une entreprise soumise à la législation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux qui accepte un nouveau client effectue systématiquement un contrôle par rapport :
- à la liste nationale belge de sanctions
- à la liste de sanctions de l’UE
- à des pays présentant un spécifique, comme la Russie
Listes de sanctions dans les processus KYC et CDD
Les listes de sanctions constituent un élément standard de chaque processus KYC et CDD.
Screening lors de l’onboarding
Lors de l’établissement d’une nouvelle relation commerciale, les organisations doivent :
- contrôler les organisations concernées
- procéder au screening des UBO (Ultimate Beneficial Owners)
- vérifier les correspondances avec les listes de sanctions de l’UE, de l’ONU et les listes nationales
Surveillance automatisée continue
Même après l’onboarding, le screening des sanctions reste nécessaire. De nouvelles sanctions peuvent en effet transformer une relation existante en relation à risque accru.
La surveillance automatisée aide les organisations à :
- rester en conformité en permanence
- réagir rapidement aux changements
- éviter les erreurs manuelles
