La cartographie des structures de propriété peut parfois s’assimiler à un véritable parcours du combattant. Surtout si plusieurs couches et entités internationales sont impliquées. C’est toutefois ce qui sera bientôt attendu des banques et, indirectement, des entreprises.
L’Autorité bancaire européenne (ABE) élabore des règles plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques seront bientôt tenues de communiquer plus d’informations sur l’identité réelle des personnes qui dirigent une organisation, ce qui implique que les structures complexes et les niveaux intermédiaires de propriété devront eux aussi être dévoilés. Bien que ces règles s’appliquent officiellement uniquement aux banques, elles ont une incidence directe sur les entreprises au travers du processus KYC.
Quels sont les changements ?
L’ABE ne demande pas seulement un aperçu des bénéficiaires effectifs, mais aussi de toutes les couches intermédiaires. La notion de structure complexe s’élargit, ce qui impose de préciser plus souvent son mode de fonctionnement et donc de disposer d’informations plus nombreuses et précises, telles que des organigrammes.
Pourquoi cette situation affecte également vos processus de compliance
Ces règles visent les banques, mais les entreprises en ressentiront directement les conséquences, elles aussi. Les banques ont en effet besoin d’informations pour remplir leurs obligations. Vous avez une structure internationale ou en couches ? Dans ce cas, vous pouvez vous attendre à recevoir plus souvent des questions supplémentaires ou des demandes concernant la documentation. En l’absence d’informations claires, vous courez le risque de retards lors de l’onboarding de nouveaux comptes ou des évaluations périodiques.
Ce que vous pouvez déjà entreprendre
La demande de transparence ne cesse de croître. En organisant bien vos données de propriété dès maintenant, vous pourrez éviter les retards et les questions supplémentaires plus tard. Commencez par :
- cartographier votre structure de propriété, y compris les entités intermédiaires ;
- identifier qui contrôle quoi dans votre organisation, jusqu’au niveau des bénéficiaires effectifs (UBO) ;
- exploiter des sources fiables, à jour et vérifiables ;
- analyser où se situent les risques : si toutes les structures ne sont pas complexes, elles peuvent toutefois sembler l’être en l’absence d’explications.
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Des structures de propriété claires sont à la fois une obligation et une occasion de conserver la maîtrise des risques et des demandes d’information. Altares D&B vous accompagne pour assurer la transparence des structures de propriété et de contrôle, à l’échelle mondiale, jusqu’au niveau des UBO, en incluant les entités intermédiaires. Nos données vous offrent non seulement un aperçu de ces structures, mais aussi de leur contexte. Ainsi, vous serez mieux préparé aux questions des banques et vous éviterez des retards inutiles dans vos processus KYC. Cliquez ici pour en savoir plus sur nos solutions de compliance.
Conclusion
Les règles deviennent plus strictes ; les attentes plus élevées. En investissant dès maintenant dans la transparence et le contrôle de votre structure de propriété, vous évitez les retards et gardez un temps d’avance sur les règles plutôt que de les subir. Vous transformez ainsi une exigence en avantage concurrentiel.
