Mettre en place un reporting sur la durabilité est un exercice complexe, en particulier pour les organisations soumises à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Face aux difficultés rencontrées, la Commission européenne a décidé d’assouplir temporairement certaines obligations, offrant ainsi plus de temps aux entreprises concernées pour structurer leur processus de rapport ESG.
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD est une directive européenne qui impose aux entreprises de rendre compte de leur incidence sur l’homme, l’environnement et la société. Elle est en vigueur depuis janvier 2024, et prolonge et renforce la précédente directive sur le reporting non financier (NFRD).
Sont soumises à la NFRD (et donc à la CSRD) les entreprises qui remplissent au moins deux de ces critères :
- 250 employés ou plus
- Chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros
- Total du bilan supérieur à 20 millions d’euros
Ce qui change avec l’assouplissement
La mesure concerne les entreprises dites de « wave one », tenues de publier leur premier rapport CSRD dès l’exercice 2024. Elles ne sont pas obligées d’ajouter de nouvelles informations en 2025 et 2026 par rapport à 2024.
Les grandes entreprises de plus de 750 employés profitent désormais du même calendrier de mise en œuvre progressive que les structures plus petites. Ainsi, certaines données restent provisoirement optionnelles, notamment :
- Les émissions de scope 3 (émissions indirectes dans la chaîne)
- Les incidences sur la biodiversité et les écosystèmes
- Les conditions des employés dans la chaîne de valeur
- Les données concernant les consommateurs et utilisateurs finaux
Pour ces éléments, les rapports restent provisoirement optionnels.
Pourquoi ce « quick fix » ?
La Commission européenne a constaté que la complexité et la quantité d’informations exigées rendaient la mise en conformité difficile. Des thématiques, comme la transparence de la chaîne d’approvisionnement ou la mesure des émissions indirectes nécessitent des données qui ne sont pas toujours disponibles.
Jusqu’à présent, les entreprises des vagues 2 et 3 (début du reporting en 2025 ou 2026) bénéficiaient déjà d’un délai supplémentaire grâce au mécanisme stop-the-clock. Ce quick fix étend désormais ce répit à la première vague.
Par ailleurs, la Commission prépare une révision plus large des normes ESRS, afin de simplifier les obligations et de mieux les aligner sur d’autres réglementations européennes. Cette révision est prévue pour 2027.
Lire ici le communiqué de presse officiel
Et pour votre entreprise ?
Si vous faites partie de la vague 1 : vous n’êtes pas tenu de fournir des informations supplémentaires pour le moment. Ce délai peut être mis à profit pour améliorer vos processus internes et structurer vos flux de données. Si vous appartenez à la vague 2 ou 3 : le report initial reste valable, avec une première obligation de reporting en 2026 ou 2028 selon votre taille et votre statut.
Important : cet assouplissement est temporaire. La CSRD reste en vigueur et ses normes continuent d’évoluer. Autrement dit : on allège les exigences… mais elles ne disparaissent pas.
