Faire des affaires à l’international peut sembler prometteur. Jusqu’au jour où les choses tournent mal. Car lorsqu’un client étranger fait faillite, vous vous retrouvez face à un enchevêtrement de règles nationales, à de longues procédures et beaucoup d’incertitudes. L’Union européenne commence à remédier à cette situation.
Un accord européen pour plus de clarté
Le 12 juin 2025, les ministres européens de la Justice ont conclu un accord sur l’harmonisation de certaines parties du droit en matière d’insolvabilité. Il ne s’agit pas encore d’une standardisation complète, mais plutôt d’une avancée significative vers plus de prévisibilité, de rapidité et de protection pour les créanciers dans l’Union européenne.
Ce que prévoit l’accord
La proposition porte sur l’uniformisation de règles fondamentales liées aux faillites, notamment :
- Les conditions et modalités d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité
- Les obligations de transparence vis-à-vis des créanciers et autres parties prenantes
- Les règles concernant la suspension ou la clôture des procédures
L’objectif est clair : renforcer le marché intérieur (européen) et sécuriser les investissements transfrontaliers.
Lisez ici le communiqué de presse officiel du Conseil de l’Union européenne
Pourquoi est-ce déjà pertinent pour vos analyses de risque ?
Si vous travaillez dans le crédit ou la finance, vous savez combien il est complexe d’évaluer correctement les risques à l’international. Chaque pays a ses propres règles, délais de paiement et procédures, ce qui engendre des incertitudes, des retards et des risques accrus de pertes financières.
Grâce à cet accord, les choses commencent à évoluer. Vous bénéficiez de :
- Plus de clarté sur vos droits en tant que créancier, y compris à l’étranger
- Procédures plus rapides et transparentes
- Moins de mauvaises surprises en cas de faillite transfrontalière
Autrement dit, vous pouvez mieux anticiper les risques internationaux et agir plus vite en cas de besoin.
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Ce n’est que le début
Cet accord constitue un pas dans la bonne direction, mais nous n’en sommes pas encore à une harmonisation complète des règles. Des différences persistent entre États membres, en particulier dans les dossiers de faillite transfrontaliers complexes. Les prochaines négociations entre le Conseil et le Parlement européen détermineront jusqu’où ira cette réforme.
Que faire ?
Surveillez de près les données et les signaux, à l’échelon tant national qu’international. Mieux vous connaissez vos clients et prospects, plus vous pourrez réagir rapidement en cas de menace. Altares Dun & Bradstreet vous accompagne avec des données fiables et à jour, pour que vous puissiez toujours prendre les bonnes décisions.
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