5 choses à savoir sur la directive AML5

Sharomy Autar
20 janvier 2020 - Temps de lecture 6 minutes

Après l’entrée en vigueur de la quatrième directive anti-blanchiment, le problème en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme s’avérait toujours de taille. Ainsi est née la cinquième directive en la matière. Celle-ci est encore plus stricte que l’AML4 et sera applicable à partir du 10 janvier 2020.

Les modifications par rapport à la quatrième directive exercent une influence sur la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, mais aussi sur les organisations qui devront satisfaire à la cinquième directive. Nous vous dressons la liste des 5 modifications principales.

Une pile de pièces de monnaie et une horloge

1. Davantage d’établissements sont soumis à des obligations

En raison de l’élargissement du champ d’application de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, davantage de secteurs devront se conformer aux dites obligations. Les opérateurs de jeux de hasard sont désormais soumis à cette réglementation s’ils reçoivent plus de 10 000 € en liquide. Ce qui signifie que les loteries, mais aussi les opérateurs de jeux de hasard en ligne, sont tenues de respecter les règles et directives de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En outre, les plateformes de monnaies virtuelles et les fournisseurs de portefeuilles deviendront des entités réglementées dans le cadre de la directive. Enfin, après l’entrée en vigueur, les conseillers fiscaux, les agents immobiliers et les marchands d’objets d’art seront également concernés par cette directive pour les transactions supérieures à 10 000 €.

2. Le registre UBO : préparez-vous

Un changement attendu depuis longtemps est l’introduction d’un registre UBO aux Pays-Bas. Le registre UBO reprend tous les bénéficiaires effectifs (ultimate beneficial owners – UBO) des entités juridiques. Dès 2020, les données à caractère personnel de tous les bénéficiaires effectifs, comme leur nom, leur date de naissance, leur numéro de registre national, seront mises à disposition.

La définition du bénéficiaire effectif a également été adaptée avec l’introduction de ce registre. La limite d’au moins 25 % du capital ou du droit de vote de la société a été réduite à 10 %. Lorsqu’aucun bénéficiaire effectif n’est trouvé, les décideurs directs sont renseignés comme bénéficiaires effectifs.

Les organisations ont donc accès à plus d’informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises avec lesquelles elles collaborent. Toutefois, cela vaut uniquement pour les entités des Pays-Bas. Vous exercez également des activités en dehors du pays ? Vous devez alors trouver vous-même le bénéficiaire effectif. Pour ce faire, vous devez souvent consulter différentes sources, ce qui peut être très chronophage. Heureusement, il existe une source qui regroupe toutes les structures de propriété du monde.

3. Suivi continu dans le cadre de la politique KYC

La cinquième directive renforce la règle permettant de désigner un membre de la direction comme bénéficiaire effectif. Le dossier doit clairement mentionner la raison de ce choix et les mesures prises pour identifier le bénéficiaire effectif. Une description des difficultés qui surviennent lors du processus d’identification doit également être insérée.

De plus, une enquête doit avoir lieu non seulement dans le cadre de l’accueil d’un nouveau client ou fournisseur, mais aussi dans le cadre des relations existantes. La fréquence dépend du niveau de risque de la relation en question.

Vous devez donc effectuer un suivi permanent de vos relations commerciales. Ce suivi implique l’exécution d’un contrôle minutieux des transactions effectuées pendant la relation. Pour les cas inhabituels, il convient d’effectuer une enquête plus approfondie sur le contexte de la transaction en question.

Ces changements spécifiques entraînent des conséquences sur les étapes de la politique KYC (Know Your Customer). Le processus KYC est réputé comme l’un des processus de conformité comportant le plus de défis. Une source externe de données qui se charge d’actualiser vos informations peut faciliter davantage le suivi. Le nuage de données d’Altares Dun & Bradstreet constitue par exemple une vaste source de données mondiale. Nous expliquons le fonctionnement précis du processus KYC et le rôle des données externes dans l’un de nos autres articles.

4. Collaborer avec des pays à haut risque

Pour les « pays tiers à haut risque » (pays traditionnellement considérés comme risqués), des mesures de contrôle plus strictes sous-tendront le processus KYC. La Corée du Nord en est un exemple. Vous souhaitez collaborer avec un pays établi en dehors des Pays-Bas ? Dans ce cas, le registre UBO national ne suffit pas.

5. Sanctions accrues

Outre la modification de la politique, les possibilités de sanctions sont adaptées. Le montant maximal de catégorie 3 de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est passé de 4 millions € à 5 millions €. Une potentielle amende liée au chiffre d’affaires a également été ajoutée.

Les décisions concernant l’imposition de sanctions et de mesures seront obligatoirement publiées à partir du 10 janvier par les autorités de contrôle. L’échéance générale a été fixée au 10 janvier 2020, mais un certain nombre de modifications ne doivent être mises en œuvre qu’au 10 mars 2020.

Éviter les sanctions en épluchant les structures UBO en toute simplicité

Avec l’entrée en vigueur de la cinquième directive AML, l’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs constituent un élément essentiel du processus d’accueil et de contrôle KYC. À l’heure actuelle, cependant, la transparence en matière de propriété effective demeure l’exception plutôt que la règle dans de nombreuses juridictions.

Il peut être difficile de découvrir le bénéficiaire effectif en l’absence d’une source de données cohérente, rapide, précise et internationale. indueD, notre solution de premier plan en matière de conformité, peut vous aider à gérer la complexité du processus de compliance tout en assurant la croissance éthique et responsable de l’entreprise. Protégez votre organisation contre les risques cachés en mettant en évidence les partenaires commerciaux et leurs relations indirectes, et évitez les amendes et les atteintes à la réputation.

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Défis et aspects pratiques

L’obtention d’informations sur les UBO constitue une exigence fondamentale de la directive anti-blanchiment de l’UE. Dans ce livre blanc, nous explorons les moyens de régler les problèmes liés à la vérification et au suivi des UBO.

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