Sixième et dernier volet de notre série dédiée aux principaux enseignements de conformité à retenir du rapport annuel 2025 de la FIU.
Un diplôme transmis par une agence de recrutement. Une attestation de revenus fournie par un intermédiaire. Lorsqu’on examine un dossier, on voit les documents qui ont été transmis. En revanche, il est moins évident de savoir qui les a établis, rassemblés ou vérifiés.
Le rapport annuel 2025 de la FIU montre comment cette répartition des rôles peut être exploitée dans le cadre de fraudes aux soins de santé et de fraudes hypothécaires. Ces exemples livrent également un enseignement important pour le contrôle des fournisseurs: un dossier complet ne constitue une base fiable que si l’on connaît l’origine des informations qu’il contient et les personnes ou entités auxquelles elles se rapportent.

Fraude aux soins de santé : des documents qui rendent un montage frauduleux crédible
En 2025, la cellule de renseignement financier néerlandaise (FIU Pays-Bas) a identifié 63 dossiers suspects liés à la fraude aux soins de santé, représentant au total environ 1 000 transactions. Son rapport annuel décrit comment différents acteurs contribuent à la mise en place de montages frauduleux. Certains se chargent de créer des sociétés, tandis que d’autres fournissent de fausses factures ou des qualifications falsifiées. Ensemble, ces documents peuvent donner l’impression qu’un prestataire de services dispose du personnel qualifié et de l’expertise nécessaires.
Un dossier belge du Service d’information et de recherche sociale (SIRS) illustre également comment des factures fictives peuvent dissimuler la réalité. Ces factures laissaient croire que des prestations avaient été réalisées, alors qu’elles servaient en réalité à blanchir de l’argent d’origine criminelle et à fournir aux entreprises des liquidités destinées à rémunérer du travail non déclaré. Pour les donneurs d’ordre, ces exemples soulignent l’importance de vérifier la réalité des prestations : quelle entreprise fournit effectivement le service et quelles informations permettent de le confirmer ?
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Fraude hypothécaire : l’influence d’intermédiaires invisibles
Au-delà du contenu des documents, il est également essentiel de s’intéresser à la manière dont ils parviennent dans un dossier. Dans le cadre de la fraude hypothécaire, la FIU Pays-Bas met en lumière le rôle de certains intermédiaires. Ces derniers accompagnent les demandes de crédit, veillent à ce que de faux documents soient intégrés aux dossiers et cherchent à obtenir leur approbation. Leurs noms n’apparaissent souvent pas dans les documents officiels, alors même qu’ils exercent une influence sur les informations utilisées pour prendre une décision.
Dans le cadre de l’évaluation des fournisseurs, plusieurs documents peuvent également reposer sur une seule et même source. Prenons un exemple : vous recevez le CV d’un collaborateur externe, une copie de son diplôme et une attestation délivrée par l’agence de recrutement. Tous les documents semblent cohérents. Mais si l’attestation repose uniquement sur cette même copie du diplôme, les qualifications du collaborateur n’ont pas encore fait l’objet d’une vérification indépendante. La cohérence entre plusieurs documents ne suffit donc pas à garantir leur fiabilité.
Contrôle des fournisseurs : trois questions à se poser sur vos justificatifs
Comment appliquer ces enseignements à vos propres procédures d’évaluation ? Prenez une mission récente et sélectionnez un diplôme, une autorisation ou un certificat qui a joué un rôle déterminant dans votre décision de validation. Posez-vous ensuite trois questions :
- D’où provient le justificatif ? Identifiez l’organisme qui l’a délivré et les différents intermédiaires par lesquels il est passé avant d’arriver dans votre dossier. Plusieurs documents reposent-ils sur une même source qui n’a pas été vérifiée ?
- À qui s’applique le justificatif ? Vérifiez qu’il concerne bien la personne ou l’entité juridique qui réalise effectivement les travaux ou fournit le service. Un certificat détenu par l’entrepreneur principal ne couvre pas nécessairement ses sous-traitants.
- Comment le justificatif a-t-il été vérifié ? Dans la mesure du possible, consultez directement l’organisme émetteur ou un registre compétent. Consignez les éléments vérifiés, la date du contrôle et la source consultée.
Renouvelez les vérifications pertinentes lorsqu’un autre collaborateur ou sous-traitant intervient en cours de mission. Les justificatifs sur lesquels reposait votre validation initiale pourraient en effet ne plus être applicables.
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Identifier précisément l’entreprise à contrôler
Dans le cadre de ces vérifications, l’identification de l’entreprise qui réalise effectivement la prestation constitue un point de départ essentiel. Grâce aux données d’entreprise et d’actionnariat d’Altares Dun & Bradstreet, vous pouvez identifier l’entité juridique qui se cache derrière une dénomination commerciale et obtenir une meilleure visibilité sur les structures de propriété et les liens entre les sociétés d’un même groupe. Vous savez ainsi précisément auprès de quelle entreprise demander les justificatifs nécessaires. Leur validité et leur champ d’application doivent ensuite être vérifiés auprès des organismes qui les ont délivrés.
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