Deuxième volet de notre série en six parties dédiée aux principaux enseignements de conformité à retenir du rapport annuel 2025 de la FIU.
Reconnaître une société écran n’est pas toujours simple. Sur le papier, une entreprise peut sembler parfaitement légitime, avec une inscription à la chambre de commerce, un dirigeant et une adresse officielle. Pourtant, le rapport annuel 2025 de la FIU montre que des personnes morales sont régulièrement utilisées dans le cadre de fraudes à la TVA, de blanchiment d’argent et d’autres formes de criminalité financière.
Pour les professionnels de la compliance, la question n’est donc pas seulement de savoir si une entreprise existe, mais aussi si les informations qui la concernent sont cohérentes.
Les sociétés écrans paraissent souvent tout à fait normales
Dans les analyses de la Fintell Alliance, le partenariat entre la Financial Intelligence Unit Nederland (FIU-Nederland) et les grandes banques néerlandaises, plusieurs sociétés ont une nouvelle fois été identifiées comme ayant probablement été créées pour faciliter des montages frauduleux ou des opérations de blanchiment. La FIU-Nederland analyse les transactions inhabituelles et joue un rôle important dans la détection de possibles formes de criminalité financière.
À partir de signalements effectués par des notaires, la FIU a identifié plusieurs schémas récurrents. Pris isolément, un signal ne suffit pas à rendre une entreprise suspecte. C’est surtout la combinaison de plusieurs caractéristiques qui peut donner une indication du niveau de risque réel.
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6 signaux qui peuvent révéler une société écran
La FIU identifie plusieurs caractéristiques qui apparaissent régulièrement dans les dossiers impliquant de potentielles sociétés écrans :
- recours à des prête-noms comme dirigeants ou fondateurs ;
- entreprises créées depuis seulement quelques mois ;
- activités exercées dans plusieurs secteurs sans lien logique entre eux ;
- adresse d’établissement qui ne correspond pas à la nature des activités de l’entreprise ;
- création de sociétés par l’intermédiaire de tiers, ce qui rend le bénéficiaire effectif moins visible ;
- nomadisme notarial : après le refus d’un notaire, la constitution de la société est finalement réalisée auprès d’un autre.
Pris isolément, aucun de ces signaux ne suffit à conclure qu’il s’agit d’une société écran. En revanche, la présence de plusieurs de ces caractéristiques peut justifier des vérifications complémentaires.
Pourquoi un extrait de la chambre de commerce ne suffit pas
L’inscription d’une entreprise à la chambre de commerce confirme son existence, mais ne donne pas une vision complète du risque. Pour une procédure d’acceptation client et de compliance rigoureuse, il faut davantage de contexte.
Depuis combien de temps l’entreprise existe-t-elle ? À quelle fréquence ses dirigeants changent-ils ? Un nombre inhabituellement élevé d’entreprises sont-elles enregistrées à la même adresse ? Les activités déclarées correspondent-elles au profil de l’entreprise ? Et l’ UBO déclaré est-il cohérent avec la structure de propriété ?
En croisant ces informations, on repère plus facilement les incohérences qui pourraient passer inaperçues si l’on examinait chaque donnée séparément.
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5 contrôles pour identifier plus rapidement une société écran
Les signaux relevés dans le rapport annuel de la FIU peuvent être traduits en cinq contrôles pratiques à effectuer lors de l’onboarding :
- Ancienneté et comportement : l’âge de l’entreprise est-il cohérent avec l’ampleur et la nature de ses activités ?
- Adresse d’établissement : l’adresse correspond-elle au type d’activité exercée ? Combien d’autres entreprises y sont également enregistrées ?
- Dirigeants : dans combien d’autres entreprises les mêmes personnes sont-elles impliquées ? Observe-t-on un nombre inhabituel de changements de dirigeants ?
- Activités de l’entreprise : les activités déclarées ont-elles un lien logique entre elles ?
- Structure de propriété : l’UBO déclaré est-il cohérent avec l’actionnariat et les liens entre les différentes entités du groupe ?
Une anomalie isolée ne signifie pas nécessairement qu’il y a un problème. Mais lorsque plusieurs signaux se cumulent, des vérifications complémentaires peuvent s’imposer. C’est précisément là que les données d’entreprise apportent une réelle valeur : elles permettent non seulement de vérifier qu’une entreprise existe, mais aussi d’évaluer si l’ensemble des informations qui la concernent forme un profil cohérent.
Poursuivez le suivi après l’onboarding
Changement de dirigeant, déménagement, modification des activités ou encore évolution de la structure de propriété : le profil de risque d’une entreprise peut évoluer au fil du temps. C’est pourquoi le contrôle client ne s’arrête pas à l’onboarding. Le KYC perpétuel permet de suivre les changements pertinents dans le temps et d’évaluer leur impact sur le niveau de risque.
Reconnaître une société écran ne repose donc pas sur un seul signal d’alerte, mais sur la manière dont les différentes informations s’articulent et évoluent dans le temps. Les données racontent-elles une histoire cohérente ? Lorsque certaines informations ne concordent pas, il peut être nécessaire d’approfondir l’analyse.
Des données d’entreprise fiables permettent de repérer plus rapidement ces incohérences et de mieux évaluer les relations commerciales. Vous souhaitez savoir comment intégrer cette approche à votre processus de compliance ? Planifiez un rendez-vous avec nos experts en conformité.
