Troisième volet de notre série en six parties dédiée aux principaux enseignements de conformité à retenir du rapport annuel 2025 de la FIU.
Le 10 juillet 2027 peut sembler encore loin. Pourtant, ce n’est pas le cas. À la lecture du rapport annuel 2025 de la FIU, on constate que la préparation du nouveau paquet européen de lutte contre le blanchiment des capitaux est déjà bien engagée. L’AMLA est opérationnelle, des lignes directrices européennes et des normes techniques sont en cours d’élaboration et les FIU préparent leurs processus à davantage de coopération, de standardisation et d’échanges d’informations plus rapides.
Ce n’est donc pas un hasard si le responsable par intérim de la FIU Pays-Bas qualifie cette évolution de l’une des plus grandes transitions de ces dernières années. Dans cet article, nous expliquons ce qui va changer à l’horizon 2027 et ce que cela signifie pour le KYB.
Qu’est-ce qui change à l’approche du 10 juillet 2027 ?
Le rapport annuel de la FIU présente un calendrier clair. L’autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux (AMLA) est opérationnelle et travaille à l’élaboration de lignes directrices et de normes techniques. Parallèlement, la sixième directive anti-blanchiment est transposée dans les législations nationales et le règlement sur la lutte contre le blanchiment des capitaux (AMLR) sera directement applicable à partir du 10 juillet 2027.
La manière dont les FIU fonctionnent évolue également. Le contenu et le format des notifications seront davantage standardisés, les échanges d’informations entre les FIU européennes seront renforcés et les analyses conjointes joueront un rôle plus important. La FIU Pays-Bas bénéficiera en outre de compétences supplémentaires, notamment la possibilité, sous certaines conditions, de suspendre temporairement des transactions.
La conclusion de l’évaluation de mise en œuvre menée par la FIU Pays-Bas est claire : ce paquet réglementaire est applicable, mais il exige des efforts importants en matière d’organisation et d’exécution des tâches. Il en va de même, dans les faits, pour les entités soumises à une obligation de déclaration.
Du KYB périodique à une connaissance client actualisée en permanence
Le principal changement ne réside pas uniquement dans les nouvelles règles, mais aussi dans la manière dont les informations sont utilisées. La Compliance dépend de plus en plus de données actuelles, fiables et standardisées. C’est précisément là que les processus KYB traditionnels montrent leurs limites : un dossier est constitué lors de l’onboarding, puis le client n’est réexaminé qu’à l’occasion de la revue périodique suivante.
Or, les risques ne suivent pas un calendrier. Les dirigeants changent, les structures de propriété évoluent et les sanctions peuvent être étendues entre deux contrôles. La question n’est donc plus seulement : avons-nous correctement vérifié ce client ? mais plutôt : comment garantir que notre connaissance du client reste à jour ?
Le rôle du KYB continu
Le KYB perpétuel ou basé sur les événements (event-driven KYB) s’inscrit dans cette évolution. Avec cette approche, un dossier n’est pas uniquement réévalué à intervalles fixes : un événement pertinent peut également déclencher un nouvel examen du client.
Il peut s’agir, par exemple, d’un changement au niveau de la direction, de la propriété ou de la structure des bénéficiaires effectifs (UBO), de nouvelles mentions sur des listes de sanctions ou de personnes politiquement exposées (PPE), ou encore de signaux qui ne correspondent pas au profil existant. L’objectif n’est pas de tout contrôler plus souvent, mais de concentrer l’attention sur les dossiers dans lesquels un changement réel est intervenu.
La compliance devient ainsi plus ciblée et plus efficace, tandis que les risques pertinents peuvent être identifiés plus rapidement.
Lisez aussi : KYC perpétuel : pourquoi l’analyse des clients ne s’arrête pas après l’onboarding
Le KYB devient de plus en plus un enjeu de données
Le KYB perpétuel ne peut fonctionner que si les fondations sont solides. L’identité des entreprises, les données UBO et les informations relatives à la propriété doivent être fiables, rester correctement rattachées à la bonne entreprise et être utilisées de manière cohérente dans les différents systèmes.
À l’approche de 2027, les questions suivantes deviennent donc particulièrement importantes :
- Les données relatives aux entreprises et aux UBO sont-elles fiables et à jour ?
- L’origine des informations est-elle clairement identifiable ?
- Les systèmes peuvent-ils correctement échanger des données entre eux ?
- Les changements qui doivent déclencher une réévaluation sont-ils clairement définis ?
- Est-il possible d’expliquer a posteriori sur quelles informations une décision a été fondée ?
C’est précisément la solidité de cette base qui déterminera dans quelle mesure les organisations pourront facilement prendre en charge les nouvelles réglementations, poursuivre l’automatisation et intégrer l’IA.
Lisez aussi : Pourquoi un contexte fiable est essentiel pour l’IA dans le KYB
Le 10 juillet 2027 est une échéance, pas un point de départ
Le principal enseignement du rapport annuel de la FIU est que la transition vers le nouveau cadre européen de lutte contre le blanchiment des capitaux a déjà commencé. Améliorer la qualité des données, connecter les systèmes et adapter les processus demande du temps.
Le 10 juillet 2027 ne constitue donc pas un point de départ, mais une échéance. Les organisations qui renforcent dès maintenant les fondations de leur KYB seront mieux préparées aux nouvelles réglementations et disposeront, en parallèle, d’une meilleure maîtrise de leurs processus de compliance actuels.
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