Retour à la base : qu’est-ce qu’un UBO ? Commençons par le commencement. UBO est l’acronyme de « Ultimate Beneficial Owner ». Il s’agit donc d’un bénéficiaire effectif. En principe, un bénéficiaire effectif est une personne qui possède ou contrôle plus de 25 % des droits de vote ou des actions d’une société, ou exerce le contrôle de cette société par d’autres moyens.
Identification des UBO
Tout le monde ne souhaite pas être identifié comme bénéficiaire effectif. Les criminels, par exemple, profitent justement de l’impénétrabilité des formes de société pour dissimuler leur identité ou le véritable objectif de l’organisation. Leur but est tout simplement de pratiquer une ancienne forme d’évasion fiscale ou d’empêcher les autorités de déceler des activités criminelles, comme le blanchiment d’argent et la corruption. Pire encore, il peut s’agir d’une société écran créée dans le but d’opacifier des activités terroristes.
Quelle que soit la raison, vous souhaitez, en tant qu’organisation, respecter la législation, mais par-dessus tout protéger votre réputation et limiter les risques. Votre entreprise est associée à la criminalité, à la corruption ou au blanchiment d’argent ? De quoi mettre à mal votre réputation au risque de voir les clients garder leurs distances et les partenaires mettre un terme à votre collaboration.
Comprendre les structures grâce aux données
L’identification d’un UBO et la divulgation d’activités criminelles exercées par vos partenaires sont donc nécessaires, en plus de faire partie de vos obligations légales, en vue de protéger votre organisation. Toutefois, il est très compliqué de plonger jusqu’aux tréfonds d’une structure UBO. Dans notre livre blanc « Comprendre les structures UBO », nous vous aidons à mieux comprendre la complexité des structures juridiques des bénéficiaires effectifs. Par ailleurs, nous vous fournissons un aperçu de la manière dont les données et analyses peuvent améliorer la rapidité et la précision de l’identification des UBO, et la façon dont votre organisation peut profiter d’une gestion des connaissances optimisée en vue de mettre à disposition des ressources pour d’autres finalités.
Qu’en est-il du registre UBO ?
Le registre UBO est régi par la législation relative au registre du commerce et est géré par la chambre de commerce. La finalité du registre UBO est de combattre les cas de criminalité financière et économique, comme le blanchiment d’argent. Depuis le 27 septembre 2020, les organisations doivent enregistrer leurs UBO. Dans le cas contraire, elles risquent des amendes ou des sanctions.
Aux Pays-Bas, les personnes morales suivantes sont tenues d’enregistrer leurs UBO :
- Les entités non cotées en Bourse et les sociétés anonymes
- Les fondations
- Les associations à pleine capacité juridique
- Les associations à capacité juridique limitée, mais avec entreprise
- Les mutuelles
- Les coopératives
- Les sociétés de personnes : sociétés, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite
- Les sociétés d’armateurs
- Les sociétés anonymes européennes (SE)
- Les sociétés coopératives européennes (SCE)
- Les groupements européens d’intérêt économique qui, selon leurs statuts, possèdent leur siège aux Pays-Bas
- Les organisations confessionnelles
Le registre UBO est intelligible pour tous. Seule une partie des informations sur les bénéficiaires effectifs est publique. Il s’agit en l’occurrence :
- Du prénom et du nom de famille
- Du mois et de l’année de naissance
- De la nationalité
- Du pays ou de l’État dans lequel la personne vit
- De la nature et de la portée de l’intérêt économique du bénéficiaire effectif
Certaines autorités compétentes, comme le ministère public, ont accès à davantage d’informations. Le registre UBO est opérationnel aux Pays-Bas et consultable moyennant paiement.
Une autre histoire au-delà des frontières
Nous avons dressé l’état de la situation aux Pays-Bas. Mais un UBO ne s’arrête pas à la frontière nationale. Lorsque vous collaborez avec une organisation située à l’étranger, vous devez rechercher des informations sur les bénéficiaires effectifs dans un registre international. Qu’en est-il donc dans les autres pays ?
La mise en œuvre des directives se déroule à un rythme différent selon le pays. Par ailleurs, chaque pays a le droit de prendre des décisions en toute autonomie en ce qui concerne l’établissement d’un registre UBO local. Il lui appartient donc de décider de rendre public ou non un registre, et d’en définir le contenu.
Si vous collaborez à l’international, vous êtes confronté aux défis suivants :
- Les registres UBO ne sont pas encore opérationnels dans tous les pays
- Ils contiennent aussi des informations différentes selon les pays
- Ces derniers décident qui y a ou non accès
- Dans plusieurs pays, les registres UBO ne sont pas encore interconnectés
Vous l’avez compris : chaque pays a sa propre interprétation du registre UBO. Vous collaborez avec une organisation située à l’étranger ? Dans ce cas, il y a de fortes chances que d’autres règles soient en vigueur en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs. La question est de savoir si les informations du registre correspondant sont facilement consultables. Vous cherchez une approche pour identifier les UBO à l’international ? Découvrez notre livre blanc «Approche transfrontalière pour retrouver les bénéficiaires effectifs (UBO) internationaux ».
