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Voici ce que vous devez savoir sur la 6e directive AML

Temps de lecture : 9 minutes | Rédigé par Sharomy Autar | 26 mai 2021

Rien qu’aux Pays-Bas, quelque 13 milliards d’euros sont blanchis chaque année. Pour endiguer ce problème, l’Europe a adopté la directive européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. L’objectif de cette directive AML est de combattre le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne. La législation anti-blanchiment d’argent a été à nouveau renforcée l’année dernière. La 6e directive AML remplace la 5e directive AML. Elle devra être appliquée dans tous les États membres de l’UE le 3 juin 2021 au plus tard. 

La 6e directive AML vise principalement à établir des cadres européens et à définir des sanctions dissuasives et cohérentes pour tous les États membres. Dans cet article de blog, nous recensons les changements par rapport à AML5.

Billets dans une compteuse

De la 5e à la 6e directive AML

Avant de nous pencher sur les changements, revenons brièvement sur AML5. Nous avons déjà rédigé un article détaillé à ce sujet. La mise en place du registre des bénéficiaires effectifs (UBO), le renforcement des méthodes d’identification des UBO et la multiplication du nombre de branches qui doivent respecter la directive AML représentent les principales modifications par rapport à AML4. De plus, davantage de sanctions sont prévues. Les sanctions sont encore plus sévères dans la directive AML6.

Les points suivants feront l’objet de modifications une fois la 6e directive AML en vigueur :

Une redéfinition du concept « d’activité criminelle » 

La 5e directive AML établissait que les « activités criminelles » devaient être passibles d’une peine dans tous les États membres de l’UE. AML6 apporte une définition plus précise de ce terme. Une liste des délits de base a été établie et tous les États membres de l’UE sont tenus de rendre ces délits punissables (même s’ils ne l’étaient pas auparavant). 

22 délits punissables par AML6

Complicité de blanchiment d’argent désormais passible de sanctions

Le fait de se rendre complice de l’un des délits susmentionnés, d’en être à l’origine ou de tenter de le commettre est également passible d’une peine. Cette nouvelle règle constitue un autre durcissement de l’AML6. Dans les cas cités ci-dessus, les complices peuvent être considérés comme coupables de pratiques de blanchiment d’argent. Ils peuvent donc subir les mêmes peines que ceux qui bénéficient directement de ces pratiques.

Une meilleure collaboration à l’échelle internationale

La mise en place de cette liste de délits dans tous les États membres permet une approche plus cohérente à l’échelon européen. L’Union européenne espère ainsi tendre vers davantage d’uniformité et une meilleure collaboration. En outre, la 6e directive stipule que les États membres impliqués dans les poursuites d’une infraction doivent coopérer en vue de centraliser la procédure. L’Autorité bancaire européenne (ABE) endosse le rôle de coordinateur en la matière.

Des peines plus lourdes

Alors que les États membres étaient autrefois libres de déterminer les peines maximales pour les crimes, la 6e directive fixe une durée minimale de 4 ans pour les peines maximales. De plus, les États membres peuvent imposer des sanctions complémentaires. Il peut s’agir d’une amende, d’une réduction des subventions de l’État ou même d’une interdiction temporaire de la poursuite des activités commerciales ou des fonctions gouvernementales.

Extension de la responsabilité pénale

Outre une multiplication des mesures punitives, la responsabilité pénale des personnes morales a été élargie. Selon les règles actuelles, seules les personnes physiques sont punissables pour des faits de blanchiment d’argent. Dans la directive AML6, la responsabilité pénale est élargie aux personnes morales telles que les sociétés anonymes et à responsabilité limitée. 

Préserver sa conformité en tant qu’organisation

Cette modification de la législation exerce une pression supplémentaire sur le département chargé de la conformité. Durant la période de mise en œuvre imminente, il est demandé aux organisations concernées par l’application de l’AML à l’échelon national (par exemple, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme aux Pays-Bas) de contrôler leurs partenaires commerciaux ainsi que les UBO de ces derniers, notamment pour ce qui est des 22 infractions punissables. En d’autres termes, votre organisation devra à nouveau se pencher sur les méthodes de screening actuelles. 

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Sharomy Autar

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