La directive DAC7 de l’UE est entrée en application en 2023. Cette directive européenne impose aux opérateurs de plateformes numériques (mieux connues sous le nom de places de marché) de faire preuve d’une plus grande transparence vis-à-vis des autorités fiscales en ce qui concerne les opérations de vente réalisées par leur intermédiaire. Il peut s’avérer difficile de se conformer à cette directive, surtout si vous ignorez comment stocker vos données de manière appropriée.
Soumission des rapports DAC7
Vous pouvez retrouver les informations relatives aux obligations pour la Belgique sur cette page. Toutes les places de marché numériques actives au sein de l’UE y sont regroupées. Par place de marché, on désigne une application ou un site web qui vend des produits de tiers (et parfois aussi ses propres produits). Pensez à des entreprises comme Bol, Kruidvat et VidaXL.
Que dois-je déclarer ?
Un certain nombre de données doivent être communiquées à l’administration fiscale :
- les données d’identification du vendeur et des activités ;
- le nombre de transactions/ventes réalisées ;
- le chiffre d’affaires généré ;
- les données immobilières dans le cas d’un bien immobilier.
Vous devez également informer les vendeurs que ces données seront transmises à l’administration fiscale. Pour ce faire, vous pouvez leur adresser un courrier électronique reprenant la modification apportée au contrat existant ou aux conditions générales. Vous devez mentionner de manière explicite quelles données vous communiquez.
Données et rapports
Il est très probable qu’en votre qualité de place de marché, vous disposiez déjà de ces données. Il s’agit, en effet, de données internes. Toutefois, en raison de l’obligation de déclaration, il est important de disposer de données bien structurées dans votre système. C’est ce que nous appelons la gestion des données de référence ou Master Data Management (MDM). Pour soumettre des rapports DAC7 corrects, vous devez avoir la certitude que les vendeurs ne figurent pas deux fois dans votre système, sous des noms différents par exemple. Une solution simple pour y remédier consiste à nettoyer vos données. Vous évitez ainsi de déposer des rapports inutilement détaillés ou contenant des informations erronées.
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Outils
En plus d’assurer une maintenance automatisée de vos données, un outil MDM tel que dataxess enrichit aussi les informations relatives à vos vendeurs dans votre base de données. L’un de vos vendeurs fait-il, par exemple, partie d’un groupe d'entreprises ? Vous voyez alors les liens avec ce groupe. Le vendeur déménage-t-il vers un autre bureau ? Cette donnée est automatiquement mise à jour. Grâce à dataxess, vous avez accès à quelque 250 points essentiels, ce qui vous permet par exemple de vérifier si vos vendeurs paient leurs factures dans les temps, par exemple.
En résumé, la directive DAC7 n’implique pas de changements majeurs pour votre entreprise. Il est néanmoins important de passer au crible vos données actuelles. Vérifiez si elles sont toujours d’actualité et portez un regard critique sur la façon dont elles sont structurées dans votre système. Il est possible que ce dernier ait besoin d’un nettoyage de printemps.
