Ces dernières années, les directives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (directives anti-blanchiment) se succèdent à un rythme plutôt rapide. La 5e directive date de 2020 et la 6e directive, de 2021. Trois ans plus tard, une question se pose : y aura-t-il une 7e mouture ? Nous avons mené l’enquête pour vous.
Sept amendements pour la 6e directive anti-blanchiment
Le 20 juillet 2021, le Conseil de l’UE a présenté de nouveaux amendements pour la directive anti-blanchiment (AML). Contre toute attente, aucune mention n’a été faite d’une 7e version, étant donné qu’il ne s’agissait que de propositions. L’UE recommandait d’apporter sept modifications, mais on ignore encore si celles-ci seront mises en œuvre.
1. Une autorité européenne centralisée de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA)
Dans un premier temps, cette autorité n’est pas censée se substituer aux autorités locales chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML). Son objectif initial est de veiller à une mise en œuvre correcte et cohérente de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment au sein de l’UE. Par ailleurs, cette autorité ne devait voir le jour qu’en 2023 pour commencer ses activités en 2026.
2. Uniformisation des règles anti-blanchiment et KYC dans tous les États membres de l’UE
Ces dernières années, il est apparu que la réglementation anti-blanchiment n’était pas mise en œuvre de la même manière ou avec la même rapidité par tous les États membres. Le registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs) en est un exemple. Sa mise en place a nécessité trois ans de plus à Chypre et en Hongrie. En outre, dans certains pays, la signature d’un seul document suffit, tandis que d’autres imposent un contrôle d’identité par vidéo et de passeport extrêmement onéreux. L’UE souhaite dès lors clarifier et harmoniser l’ensemble des règles anti-blanchiment et KYC (know your customer) avec effet immédiat. En d’autres termes, il est inutile d’adapter la législation locale.
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3. Point d’accès unique pour les comptes bancaires et les registres connexes
Ce système doit devenir un point d’accès unique pour l’ensemble des comptes bancaires nationaux centralisés. Les autorités de chaque État membre de l’UE auraient alors un accès immédiat aux comptes bancaires des banques européennes et pourraient consulter la liste de leurs bénéficiaires. L’UE espère ainsi réduire le nombre de tentatives de fraudes sur les comptes bancaires en facilitant les vérifications.
4. Élargissement du contrôle des modèles d’entreprise de cryptoactifs et de leur définition
À l’heure actuelle, seules certaines catégories d’entreprises actives dans la cryptomonnaie enregistrées dans l’UE sont tenues d’appliquer la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit de ce qu’on appelle les portefeuilles et les bourses de cryptomonnaies. En vertu du nouvel amendement, toute entreprise en contact avec des cryptoactifs sur une base professionnelle est tenue de respecter la réglementation anti-blanchiment. Les entreprises exerçant les activités ci-dessous doivent donc se conformer à cette réglementation :
- les prestataires fournissant des services d’administration de cryptoactifs pour le compte de tiers ;
- l’exploitation d’une plateforme d’échange de cryptoactifs ;
- l’échange de cryptoactifs contre tout moyen de paiement légal ;
- l’échange de cryptoactifs contre d’autres cryptoactifs ;
- l’échange ou l’exécution d’ordres sur cryptoactifs pour le compte de tiers ;
- le placement de cryptoactifs ;
- la réception et le traitement d’ordres sur cryptoactifs pour le compte de tiers ;
- la fourniture de conseils en cryptoactifs.
5. Mise en œuvre de la « Crypto Travel Rule »
L’UE se réjouit d’emboîter le pas à la tendance mondiale qui consiste à mettre en œuvre la « règle de voyage » pour les entreprises active dans les cryptomonnaies. Cet amendement induirait une obligation avec effet immédiat (et donc sans besoin d’adapter la législation locale). Chaque opérateur d’un transfert en cryptomonnaie (voir liste ci-dessus) sera tenu de collecter et d’échanger des informations sur l’émetteur et les intéressés, comme pour les virements bancaires.
6. Interdiction de portefeuilles de cryptoactifs anonymes
Cela peut sembler étrange à première vue, mais l’interdiction concernera les comptes anonymes dans les bourses de cryptoactifs et les hot wallets. Ces derniers sont des portefeuilles de cryptoactifs connectés à votre téléphone mobile ou à Internet.
7. Interdiction de paiements en espèces de plus de 10 000 euros
La Commission européenne souhaite limiter à 10 000 euros les paiements en liquide. Plusieurs pays les plafonnent déjà, mais ces plafonds présentent parfois de grandes disparités. En Pologne par exemple, ce plafond est fixé à 15 000 euros, tandis que la Grèce applique un plafond de 500 euros.
Pas de 7e version de la directive, mais de nombreux changements
Même si la question d’une éventuelle 7e mouture de la directive anti-blanchiment demeure pour l’instant sans réponse, les sept propositions d’amendement de la 6e directive constituent clairement une étape vers davantage d’harmonisation et un renforcement des contrôles au sein de l’UE. Ces changements, comme la création de l’autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et l’élargissement des règles pour les entreprises actives dans la cryptomonnaie, soulignent la volonté inébranlable de l’Union de lutter efficacement contre la criminalité financière et de créer un environnement économique plus sûr.
