L’Union européenne a proposé un sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie dans le contexte du conflit qui l’oppose à l’Ukraine, prévoyant notamment l’application d’un embargo sur le pétrole russe. Les sanctions se succèdent à un rythme effréné et les listes de sanctions ne cessent de s’allonger. Il devient pénible pour les entreprises de conserver un aperçu des personnes sanctionnées et de déterminer les conséquences pouvant les affecter. Même si le respect des sanctions fait l’objet d’un suivi rigoureux.
Signification
Des sanctions peuvent être prises à l’encontre de personnes, d’organisations, d’entreprises et de pays. En règle générale, elles ont pour objectif d’inciter ces personnes, organisations, entreprises ou pays à changer de comportement, car leur attitude met à mal la sécurité internationale, par exemple. Des sanctions sont également utilisées comme un moyen de pression et imposées en vue de montrer à d’autres pays ou entreprises que ce comportement est inadmissible. Ainsi, il existe des sanctions financières, des embargos sur les armes et des restrictions commerciales.
Ces sanctions figurent généralement sur des listes de sanctions. De telles mesures sont imposées notamment par les Nations Unies et l’Union européenne. Les grandes puissances, comme les États-Unis, sont pratiquement les seules à prendre des sanctions en toute indépendance. Les pays de plus petite envergure, comme les Pays-Bas, s’unissent aux Nations Unies ou à l’Union européenne pour prendre des sanctions. En vertu de la loi du 18 septembre 2017 (la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces), les entreprises sont tenues de mener leurs activités conformément aux sanctions en vigueur. Elles y sont contraintes en raison de la législation belge, mais également de la législation européenne. Il est donc crucial de savoir si des sanctions ont des effets sur votre entreprise.
Incidences
Les restrictions commerciales peuvent entraîner de lourdes conséquences sur votre entreprise. Par exemple, certaines sanctions visant une interdiction de faire du commerce avec un pays dans lequel un fournisseur est établi peuvent entraîner des problèmes. Vous ignorez toutefois l’existence de certaines sanctions, car vous n’avez pas le temps d’en assurer un suivi quotidien ? Dans ce cas, vous vous exposez également à une lourde amende et risquez d’entacher votre réputation. Il est donc indispensable de connaître les entreprises et les pays soumis à des sanctions. Les sanctions européennes peuvent être trouvées (assez difficilement) sur le site web EUR-lex. Les sanctions nationales aux lourdes répercussions font souvent la une, comme à l’heure actuelle. Des sanctions peuvent également être prises à l’encontre de personnes individuelles parce qu’elles sont impliquées dans des activités terroristes, par exemple. Les listes de sanctions sont toujours publiques. En revanche, il n’est pas aisé de les trouver et de les comprendre. Il s’agit généralement de longs fichiers PDF ou Excel dont la composition varie régulièrement.
Potential Sanction Scan: Vérifiez la présence de votre client ou fournisseur sur le sol russe ou biélorusse.
Comme indiqué précédemment, il est pratiquement impossible de contrôler manuellement les listes de sanctions, même si elles font l’objet d’un suivi rigoureux de la part des banques et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La clé pour votre processus de due dilligence ? Un outil de monitoring. Vous respectez ainsi la législation et la réglementation, et repérez immédiatement les changements au sein d’une liste de sanctions qui entraînent des répercussions sur votre organisation. Mais comment analyser les clients sur la base des sanctions actuellement en vigueur ? Regardez ici à nouveau notre webinaire sur le screening en matière de sanctions. Nous vous expliquons entre autres comment utiliser les listes de sanctions et en quoi consiste un screening. Ainsi, vous pouvez réagir en temps voulu aux changements.
