La législation en matière de blanchiment d'argent, de corruption et de travail forcé ne cesse de se durcir. Rien d'étonnant au vu des nombreux scandales et de toutes les indignations sociales soulevées à ce propos. Découvrez ci-dessous les nouvelles évolutions législatives en la matière.
1. Blanchiment d'argent
Jetons un coup d'œil aux journaux de ces six derniers mois : une amende très salée pour Standard Chartered en raison de blanchiment d'argent et de violation des sanctions, une amende encore plus élevée pour UniCredit et des banques lettonnes qui font l'objet de toutes les attentions après une série de scandales de blanchiment d'argent. Ces scandales expliquent en partie le renforcement des directives de lutte contre le blanchiment d'argent (directives AMLD) de l'Union européenne.
Quatrième directive de lutte contre le blanchiment d'argent
La quatrième directive de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLD4) a été mise en œuvre aux Pays-Bas il y a un moment. L'aspect le plus important de cette directive est l'introduction du pseudo UBO. En d'autres termes, pour chaque entité, au moins une personne physique doit être inscrite comme bénéficiaire effectif (UBO).
Cinquième directive de lutte contre le blanchiment d'argent
La cinquième directive de lutte contre le blanchiment d'argent doit entrer en vigueur en 2020 aux Pays-Bas. Cette dernière s'appuie sur l'AMLD4 et étend les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. À compter de sa mise en œuvre, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme concernera notamment certains fournisseurs de services de cryptologie.
Le fameux registre UBO verra le jour avec la cinquième directive. Les données à caractère personnel des bénéficiaires effectifs des entités établies aux Pays-Bas devront, dès 2020, être enregistrées dans le registre public UBO de la chambre de commerce.
En outre, la directive AMLD5 énoncera des exigences supplémentaires concernant la vigilance accrue à l'égard de la clientèle en matière de transactions et relations commerciales dans des pays tiers à haut risque, élaborées par les commissions de l'Union européenne et du GAFI.
Sixième directive de lutte contre le blanchiment d'argent
En juin 2021, tous les États membres doivent avoir transposé la sixième directive de lutte contre le blanchiment d'argent, en cours d'élaboration, dans leur législation nationale. L'AMLD6 allonge la liste des infractions atypiques, comme les crimes contre l'environnement et la cybercriminalité, et étend la responsabilité pénale des personnes morales.
2. Corruption
Dans le domaine de la lutte contre les pots-de-vin et la corruption, les législateurs du monde entier essaient également de resserrer de plus en plus les mailles du filet.
Check-list de la cellule des renseignements financiers des Pays-Bas
La dernière évolution de taille à cet égard est la check-list de la cellule des renseignements financiers des Pays-Bas. Il s'agit d'une liste de 72 instructions et outils destinée à aider les banques, les experts-comptables, les fiscalistes et les bureaux fiduciaires à détecter la corruption et les pots-de-vin.
Maintenant que la check-list de la cellule des renseignements financiers des Pays-Bas a été publiée, nous attendons la législation néerlandaise relative à la corruption et aux pots-de-vin. De nombreux pays disposent déjà d'une législation spécifique de lutte contre les pots-de-vin et la corruption, comme la loi française Sapin 2, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act [FCPA]), la loi britannique sur les pots-de-vin (Bribery Act) et la loi brésilienne « Clean Company Act ».
3. Travail forcé
Certes, le travail forcé est d'un tout autre ordre que le blanchiment d'argent et la corruption, mais n'est pas moins d'actualité. Tous les scandales relatifs aux usines d'électronique en Chine et usines de vêtements au Bangladesh en sont l'exemple. Passons en revue deux évolutions.
La loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act)
La loi britannique de 2015 sur l'esclavage moderne impose aux entreprises qui effectuent des activités commerciales au Royaume-Uni de publier une déclaration annuelle en matière de travail forcé. Cette déclaration reprend les mesures que les entreprises ont prises en vue de prévenir l'esclavage et le trafic d'êtres humains dans leurs chaînes d'approvisionnement. Vous avez pris des mesures en tant qu'entreprise ? Vous devez alors les décrire dans le détail. Cette loi impose donc des exigences plus élevées en matière de diligence raisonnable à l'égard des fournisseurs des entreprises néerlandaises opérant au Royaume-Uni.
Conformité sociale
La conformité sociale est la pression croissante exercée sur les entreprises, par exemple par les consommateurs et les ONG, pour qu'elles effectuent des activités commerciales de manière éthique et qu'elles l'exigent de leurs fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Cette pression sociale est une extension de la pression législative exercée par des lois, comme la loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act) et la loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act).
Si vous répondez non seulement aux exigences de la législation, mais aussi à celles de la société, vous êtes une entreprise socialement conforme. La conformité sociale ne consiste donc pas (uniquement) en une approche de type « cocher la case », mais en une approche proactive de la conformité.
La conformité et au-delà
Il est important d'assurer sa conformité. Et en 2019, mieux vaut se mettre plus qu'en conformité. C'est pourquoi nous avons rédigé notre article « Au-delà de la conformité : 6 avantages évidents ». Vous pouvez y parvenir rapidement et efficacement grâce aux solutions de conformité d'Altares – Dun & Bradstreet.
La plus grande base de données commerciales au monde
La base de données en ligne de Dun & Bradstreet contient des données commerciales de plus de 330 millions d'entreprises à travers le monde. La plus grande base de données commerciales au monde rassemble notamment des données et informations analytiques dérivées sur des entités, les structures de propriété effective internationales en découlant, les bénéficiaires effectifs, les listes de sanctions et des personnes politiquement exposées (PEP).
Vous utilisez ces données actualisées et vérifiées en temps réel dans le cadre de votre processus de conformité ? Dans ce cas, vous pouvez satisfaire à la législation nationale et étrangère. Protégez votre organisation contre les risques relatifs au blanchiment d'argent, à la corruption et au travail forcé, et évitez ainsi les mauvaises surprises.
